Quotient familial
Le quotient familial établit le tarif d'accès aux prestations municipales, selon les revenus et la situation des foyers. Rendez-vous sur sur le portail famille pour le recalcul annuel de votre quotient.
Contact
Cantine, accueil périscolaire, colonies de vacances, etc. : l’ensemble des prestations proposées aux familles repose sur le principe de la solidarité. Dès lors, tous les services municipaux répondent à une tarification fondée sur le quotient familial. Quel que soit votre indice, la Ville prend en charge une partie du coût dans le cadre de sa politique sociale.
Recalcul annuel du quotient familial
Afin d’être le plus juste possible, le quotient familial est calculé chaque année en fonction des revenus et de la composition familiale.
Chaque année, vous êtes invité à déclarer sur le portail Famille, les informations nécessaires au recalcul de votre quotient familial applicable. À défaut, le tarif le plus élevé vous sera appliqué jusqu’à ce que vous effectuiez la démarche auprès de nos services.
Ce système tarifaire garantit des prestations publiques de qualité, accessibles à toutes les familles.
Mode d'emploi
- Préparez des versions numériques de :
- votre avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023
- votre livret de famille en cas de naissance d'un enfant au cours de l'année 2024.
- Une fois connecté au portail Famille, rendez-vous sur la démarche « Calcul du quotient familial »
- Remplir les champs correspondant à votre situation
- Télécharger les documents justificatifs de votre situation.
En cas de situtation particulière ou de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous adresser à l'Accueil enfance-jeunesse.
Pièces à fournir
- Dernier avis d'imposition
- Copie du livret de famille en cas de naissance au foyer au cours de l'année.
Tarifs liés au quotient familial
La tarification des activités municipales a été adaptée à la situation économique des usagers. Un taux d'effort différent est désormais fixé pour chaque activité (restauration scolaire, accueil de loisirs, etc.).
Une fois votre quotient familial calculé, le tarif qui vous est applicable est égal au QF multiplié par le taux d'effort défini pour l'activité. Ce prix ne pourra dépasser le tarif maximum fixé.
| Service/ activité | Taux d'effort | Tarif minimum en euros | Tarif maximum en euros | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| Restauration scolaire | 0,379% | 0,81 | 7,20 | par repas |
| Restauration scolaire avec protocole d'accueil individualisé (PAI) | 0,289% | 0,62 | 4,63 | par repas |
| Accueil du matin | 0,107% | 0,23 | 3,09 | par jour |
| Accueil du soir | 0,178% | 0,38 | 4,37 | par jour |
| Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi | 0,557% | 1,19 | 12,26 | par jour |
| Demi-journée ALSH | 0,279 % | 0,60 | 6,13 | par 1/2 journée |
| Séjour ALSH | 1,966% | 4,21 | 31,46 | par jour |
| Classes d'environnement | 2,435% | 5,21 | 56,67 | par jour |
| Centres de vacances (hors hiver) | 3,143% | 6,73 | 56,57 | par jour |
| Centres de vacances d'hiver | 3,776% | 8,08 | 82,3 | par jour |
Questions-réponses
En cas de changement de situation en cours d’année, peut-on faire recalculer son quotient ?
Oui, dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif :
- décès d'un membre du foyer
- maladie grave de longue durée avec suspension de ressources
- licenciement
- séparation des conjoints attestée officiellement
- une naissance
À propos de la facturation
Les factures sont éditées tous les mois, et réparties entre la restauration scolaire et les accueils de loisirs (accueil matin/soir, mercredis) et les vacances.
Partager :
sur Facebooksur Twittersur Google+sur Linkedinpar e-mail