Quotient familial

Le quotient familial établit le tarif d'accès aux prestations municipales, selon les revenus et la situation des foyers. Rendez-vous sur sur le portail famille pour le recalcul annuel de votre quotient.

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Accueil Enfance

ADRESSE :
17, rue Raymond-Fassin
92240 Malakoff

TÉLÉPHONE :
01 47 46 77 00

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Cantine, accueil périscolaire, colonies de vacances, etc. : l’ensemble des prestations proposées aux familles repose sur le principe de la solidarité. Dès lors, tous les services municipaux répondent à une tarification fondée sur le quotient familial. Quel que soit votre indice, la Ville prend en charge une partie du coût dans le cadre de sa politique sociale.

Recalcul annuel du quotient familial

Afin d’être le plus juste possible, le quotient familial est calculé chaque année en fonction des revenus et de la composition familiale.

Pour 2023, vous êtes invité à déclarer sur le portail Famille, les informations nécessaires au recalcul de votre quotient familial applicable. À défaut, le tarif le plus élevé vous sera appliqué jusqu’à ce que vous effectuiez la démarche auprès de nos services.

Ce système tarifaire garantit des prestations publiques de qualité, accessibles à toutes les familles.

Mode d'emploi

Préparez des versions numériques de :
- votre avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021
- votre livret de famille en cas de naissance d'un enfant au cours de l'année 2022.
Une fois connecté au portail Famille, rendez-vous sur la démarche « Calcul du quotient familial »
Remplir les champs correspondant à votre situation
Télécharger les documents justificatifs de votre situation.

En cas de situtation particulière ou de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous adresser à l'Accueil enfance-jeunesse.

Pièces à fournir

dernier avis d'imposition
Copie du livret de famille en cas de naissance au foyer au cours de l'année.

Tarifs 2023 liés au quotient familial

Dès janvier 2023, la tarification des activités municipales a été adaptée à la situation économique des usagers. Un taux d'effort différent est désormais fixé pour chaque activité (restauration scolaire, accueil de loisirs, etc.).

Une fois votre quotient familial calculé, le tarif qui vous est applicable est égal au QF multiplié par le taux d'effort défini pour l'activité. Ce prix ne pourra dépasser le tarif maximum fixé.

Service/ activité	Taux d'effort	Tarif minimum en euros	Tarif maximum en euros	Remarque
Restauration scolaire	0,368%	0,79	7	par repas
Restauration scolaire avec protocole d'accueil individualisé (PAI)	0,281%	0,60	4,5	par repas
Accueil du matin	0,104%	0,22	3	par jour
Accueil du soir	0,173%	0,37	4,25	par jour
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi	0,542%	1,16	11,92	par jour
Demi-journée ALSH	0,271 %	0,58	5,96	par 1/2 journée
Séjour ALSH	1,912%	4,09	30,59	par jour
Classes d'environnement	2,368%	5,07	55	par jour
Centres de vacances (hors hiver)	3,056%	6,54	55	par jour
Centres de vacances d'hiver	3,671%	7,86	80	par jour
Atelier Solidarités Vie des Quartiers (SVQ)	3%	6,42	47,59	par an
Ateliers d'initiation informatique SVQ	0,255%	0,55	4	par heure
Stages SVQ informatique	0,400%	0,86	6,01	par heure
Stages ASL SVQ	3,723%	7,97	83,08	par an pour 36 heures
Séjour Centres de vacances SVQ	2,544%	5,44	50,07	par jour
Week-end SVQ	7,529%	16,11	130	Pour 2 jours
Accompagnement scolarité SVQ	3,756%	8,04	50	par an

Questions-réponses

En cas de changement de situation en cours d’année, peut-on faire recalculer son quotient ?

Oui, dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif :

décès d'un membre du foyer
maladie grave de longue durée avec suspension de ressources
licenciement
séparation des conjoints attestée officiellement
une naissance

À propos de la facturation

Les factures sont éditées tous les mois, et réparties entre la restauration scolaire et les accueils de loisirs (accueil matin/soir, mercredis) et les vacances.