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Pacte civil de solidarité (PACS)
Vous habitez Malakoff et souhaitez vous pacser ? Quelles formalités ? Où les accomplir ?
Contact
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour les personnes résidant à Malakoff, le dossier doit être déposé en mairie uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous et la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le Portail des démarches en ligne de la Ville.
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