Élections

Comment s'inscrire sur les listes électorales ? Voter par procuration ? Toutes les formalités liées aux élections à Malakoff.

La loi n°2016-1048 change les modalités de gestion des listes électorales depuis le 1er janvier 2019. Elle crée un répertoire électoral unique et permanent (REU), confié à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Il appartient aux élus municipaux de statuer sur les demandes d'inscription et les radiations d'électeurs. Certaines inscriptions et radiations peuvent être opérées d'office par l'Insee (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, personnes radiées suite à une décision de justice,etc.).

Sont inscrits d'office sur les listes électorales :

  • Les jeunes de 18 ans qui ont répondu au recensement citoyen à l’âge de 16 ans
  • Les personnes ayant obtenu la nationalité française après le 31 décembre 2018.

Une commission de contrôle désignée par arrêté préfectoral vérifie a posteriori les décisions et recours administratifs préalables obligatoires.

La commission électorale de Malakoff

Qui peut s'inscrire sur les listes électorales à Malakoff

Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales et voter en France, il faut obligatoirement : 

  • Etre citoyen français ou ressortissant européen
  • Avoir 18 ans à la date du scrutin
  • Jouir de ses droits civils ou politiques. 

A noter : les ressortissants européens peuvent uniquement participer aux élections municipales et européennes.

En remplissant ces premières conditions, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales à Malakoff si vous êtes une personne : 

  • Domicilée à Malakoff depuis au moins six mois
  • Âgée de moins de 26 ans et ayant vos parents domicilés à Malakoff 
  • Hébergée chez un habitant de Malakoff
  • Reconnue contribuable au titre des contributions directes communales deux années de suite 
  • Gérante, actionnaire majoritaire ou unique d’une société installée depuis deux ans à Malakoff
  • Sans domicile fixe dont l'organisme d'accueil est à Malakoff
  • Etablie hors de France mais ayant Malakoff pour commune de naissance ou de dernier domicile en France ou de dernière résidence (d'une durée de 6 mois au moins) ou commune de naissance des ascendants.

Attention, un changement de domicile au sein de la commune implique une nouvelle inscription au même titre qu'une première inscription. 

Inscription : mode d'emploi

  • Consulter les pièces justificatives relatives à constituer selon votre situation sur demarches.malakoff.fr, le portail des démarches en ligne de la Ville
  • La demande d'inscription peut être effectuée : 
    - Directement sur demarches.malakoff.fr
    - Sur rendez-vous au 01 47 46 7500 pour un dépôt au guichet du service Etat civil en mairie
    - Par courrier postal adressé à : Mairie de Malakoff, Place du 11-novembre-1918 - CS80031, 92245 Malakoff Cedex. 

Période d'inscription sur les listes électorales 

L'inscription peut s'effectuer toute l'année. Pour un scrutin précis, l'inscription peut se faire au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour, depuis la loi du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les demandes d'inscription reçues après ce délai seront instruites mais ne seront valides que pour le scrutin suivant. 

Dérogations

Vous avez droit à une dérogation pour vous inscrire jusqu'au 10e jour précédant un scrutin si : 

  • Vous êtes fonctionnaire et agent des administrations publiques muté ou admis à faire valoir vos droits à la retraite
  • Vous êtes militaire démobilisé, domicilié dans la ville pour un motif professionnel
  • Vous remplissez les conditions d'âge exigées pour être electeur après la clôture des délais d'inscription
  • Vous avez acquis la nationalité française après la clôture des inscriptions
  • Vous avez recouvré l'exercice du droit de vote dont vous avez été privé par l'effet d'une décision de justice. 

La carte électorale

Une fois la demande d'inscription envoyée, vous recevrez votre carte électorale indiquant notamment votre numéro et adresse de bureau de vote. En année d'élection, la carte peut vous parvenir jusqu'à 3 jours avant le scrutin. 

En cas de non reception de la carte 

En cas de perte ou de vol de la carte électorale

Vous devez informer la mairie et éventuellement le commissariat de police. Aucun duplicata n'est délivré.

Voter sans la carte électorale

Si vous n'avez pas votre carte le jour du scrutin, vous pouvez voter à condition de présenter votre carte d'identité ou passeport français. 

Une attestation d'inscription sur les listes électorales peut également vous être délivrée en utilisant le service ligne de vérification d'inscription sur les listes électorales.

Demander une correction de la carte électorale

Les informations d'état civil sur la carte électorale sont celles enregistrées au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), géré par l’Insee. En cas d'erreur, la procédure pour demander une correction diffère selon votre situation.

Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-Martin et en Polynésie française

La demande doit être effectuée en ligne sur le portail du Service public. Vous devez être en possession de :

  • Votre Numéro d'identification au répertoire (NIR), qui correspond à l'actuel numéro de sécurité sociale
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois. Ce document est délivré par la commune de naissance. Si vous êtes né.e à Paris, la demande peut être faite sur place ou par courrier, dans toutes les mairies d'arrondissement, ou en ligne. Si vous êtes né.e dans une autre commune, consulter le site du Service public pour connaitre la démarche.

Dans le cas exceptionnel où vous n'avez pas les moyens d'effectuer la demande de correction en ligne, vous pouvez :

  • Adresser un courrier à : Insee Pays de la Loire, Pôle RFD, 105 rue des Français Libres - BP 67401, 44 274 Nantes Cedex 2.
  • Faire la demande auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.)

Pour les personnes nées à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna

La demande de correction peut être effectuée auprès : 

  • De votre commune d'inscription sur les listes électorales
  • D'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.), en joignant un acte de naissance et un justificatif d'identité.

Voter par procuration

Vous pouvez vous faire représenter, le jour de l’élection, par un électeur de votre choix.

Votre mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous (le mandant), mais pas obligatoirement du même bureau de vote.

En raison du contexte sanitaire, un mandataire peut disposer de deux procurations pour les élections du 20 et 27 juin 2021, y compris lorsque ces procurations sont établies en France.

Où faire établir la procuration ?

Si vous habitez ou travaillez à Malakoff, vous pouvez établir la procuration au

  • Commissariat de Vanves, 28 rue Raymond-Marcheron
  • Tribunal d’Instance de Vanves, 34 rue Antoine-Fratacci

Pièces à fournir

  • Carte nationale d’identité ou passeport
  • Connaître le nom, prénom, date et lieu de naissance du mandataire.
  • Les électeurs peuvent désormais télécharger les formulaires de demande de procuration sur le site ma procuration.gouv.fr.

Attention ! Effectuez les démarches le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration en mairie.

Bureaux de vote

Voici la liste des 22 bureaux de vote à Malakoff (liste mise à jour le 28 avril 2021) :

1- École Jean-Jaurès - préau - 13 avenue Jules-Ferry

2- École Jean-Jaurès - salle des fêtes - 13 avenue Jules-Ferry

3- École Jean-Jaurès - salle des fêtes - 13 avenue Jules-Ferry

4- Maison de la vie associative - 28 rue Victor-Hugo

5- Maison de la vie associative - 28 rue Victor-Hugo

6- L’Aquarium, centre de loisirs primaire - 3 rue d’Hébécourt

7- École George-Cogniot - 7/17 avenue du Maréchal-Leclerc

8- École Maternelle Guy-Môquet - avenue Maurice-Thorez

9- Maison de quartier Pierre-Valette - 3 rue Galliéni

10- École Primaire Guy-Môquet - avenue Maurice-Thorez

11- École Primaire Guy-Môquet - avenue Maurice-Thorez

12- Maison de l’Enfant - 10 avenue Maurice-Thorez

13- École maternelle Paulette-Nardal - 1, rue Marie-Lahy-Hollebecque

14- École maternelle Paulette-Nardal - 1, rue Marie-Lahy-Hollebecque

15- École maternelle Paulette-Nardal - 1, rue Marie-Lahy-Hollebecque

16- École Paul-Langevin - 13 rue André-Rivoire

17- École Henri-Barbusse - 2 rue Jules-Guesde

18- École Henri-Barbusse - 2 rue Jules-Guesde

19- Foyer Léon-Salagnac - 74 rue Jules-Guesde

20- École George-Cogniot - 7/17 avenue du Maréchal-Leclerc

21- Maison de l’Enfant - salle polyvalente - 10 avenue M.-Thorez

22- École Paul-Langevin - 13 rue André-Rivoire.

► Télécharger la version imprimable du plan de secteur des bureaux de vote