Actes administratifs de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales. La publication des actes sur le site internet de la Ville devient la formalité obligatoire. Elle confère à l'acte son caractère exécutoire. Retrouvez ci-dessous les actes administratifs de la Ville de Malakoff, avec un moteur de recherche et des filtres par type d'acte, thématique (Enfance, Finances locales, Santé, etc.), ou année, pour vous faciliter leur consultation.

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