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Déclaration de syndicats professionnels
Lors de la création d'un syndicat professionnel, une déclaration doit être faite en mairie.
Contact
Réception des dossiers uniquement sur rendez-vous auprès du service État civil.
Documents à fournir
- 2 exemplaires de la liste des membres du bureau
- 2 exemplaires de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale
- 2 exemplaires de la feuille signalétique : à retirer ou à remplir sur place au service des affaires générales.
- 2 photocopies des pièces d'identité des membres du bureau.
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