Déclaration de syndicats professionnels

Lors de la création d'un syndicat professionnel, une déclaration doit être faite en mairie.

Contact

Service État civil

ADRESSE :
Hôtel de ville
Place du 11-Novembre 1918
92243 Malakoff

TÉLÉPHONE :
01 47 46 76 65

Consulter la fiche détaillée

48.820831,2.301504

Réception des dossiers uniquement sur rendez-vous auprès du service État civil.

Documents à fournir

  • 2 exemplaires de la liste des membres du bureau
  • 2 exemplaires de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale
  • 2 exemplaires de la feuille signalétique : à retirer ou à remplir sur place au service des affaires générales.
  • 2 photocopies des pièces d'identité des membres du bureau.