Le pôle Solidarités du CCAS peut vous accompagner dans vos demandes de Complémentaire Santé Solidaire ou d'Aide Médicale de l'État, sur rendez-vous.

Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Si vos ressources sont modestes, l'Assurance maladie peut participer à payer vos dépenes de santé à travers la Complémentaire Santé Solidaire.

Conditions pour bénéficier de la CSS

• Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
• Être en situation régulière sur le territoire
• Percevoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer.

Plafonds de ressources applicables au 1er avril 2022 en métropole

Aide Médicale de l'État (AME)

L'Aide Médicale d’État permet aux personnes étrangères en situation irrégulière d’avoir accès aux soins.
Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les conditions suivantes : 

• Vous résidez en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
• Vos ressources des 12 derniers mois ne dépassent pas un certain plafond.

Plafonds de ressouces à ne pas dépasser sur les 12 derniers mois

Si vous avez des personnes à charge, elles peuvent, elles aussi, bénéficier de l'AME. Ces personnes peuvent être :

• Votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs
• Vos enfants à charge (moins de 16 ans, au-delà et jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études)

Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez demander une domiciliation administrative auprès du Centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.

À noter

• Les enfants mineurs bénéficient sans délai de l'AME, même s’ils ne remplissent pas la condition de présence de plus de 3 mois en France.
• Si votre situation de séjour en France se régularise, vous aurez un droit à l'assurance maladie compte tenu de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière.
• Si vous êtes demandeur d'asile, vous ne pouvez pas bénéficier de l'AME. Vous bénéficiez en revanche de la protection universelle maladie (Puma), après 3 mois de résidence en France. Durant ces 3 mois, vous pouvez être pris en charge pour des soins urgents.