Quotient familial

Le quotient familial établit le tarif d'accès aux prestations municipales, selon les revenus et la situation des foyers. Rendez-vous sur sur le portail famille pour le recalcul annuel de votre quotient.

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Accueil Enfance

ADRESSE :
17, rue Raymond-Fassin
92240 Malakoff

TÉLÉPHONE :
01 47 46 77 00

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48.821136,2.300777

Cantine, accueil périscolaire, colonies de vacances, etc. : l’ensemble des prestations proposées aux familles repose sur le principe de la solidarité. Dès lors, tous les services municipaux répondent à une tarification fondée sur le quotient familial. Quel que soit votre indice, la Ville prend en charge une partie du coût dans le cadre de sa politique sociale.

Recalcul annuel du quotient familial

Afin d’être le plus juste possible, le quotient familial est calculé chaque année en fonction des revenus et de la composition familiale.

Pour 2021, vous êtes invité à déclarer sur le portail Famille, les informations nécessaires au recalcul de votre quotient familial applicable. À défaut, le tarif de la tranche la plus élevée vous sera appliqué jusqu’à ce que vous effectuiez la démarche auprès de nos services.

Ce système tarifaire garantit des prestations publiques de qualité, accessibles à toutes les familles.

Mode d'emploi 

  • Préparez des versions numériques de :
    - votre avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019
    - votre livret de famille en cas de naissance d'un enfant au cours de l'année 2020.
     
  • Une fois connecté au portail Famille, rendez-vous sur la démarche « Calcul du quotient familial »
  • Remplir les champs correspondant à votre situation
  • Télécharger les documents justificatifs de votre situation.

En cas de situtation particulière ou de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous adresser à l'Accueil enfance-jeunesse.

Pièces à fournir

  • dernier avis d'imposition
  • Copie du livret de famille en cas de naissance au foyer au cours de l'année.

Votre quotient familial vous situera dans une des six tranches définies pour l'année. À noter : les tarifs sont progressifs à l'intérieur de chaque tranche.

Le calcul se fait suivant la formule suivante : revenus annuels/12/nombre de parts (1 part pour chaque personne du foyer, enfant ou adulte, membre du foyer fiscal).

Tranches (au 01/01/2019)

Tranche 1211 € à 632 € compris
Tranche 2Supérieur à 632 € et inférieur ou égal à 923 €
Tranche 3Supérieur à 923 € et inférieur ou égal à 1 144 €
Tranche 4Supérieur à 1 144 € et inférieur ou égal à 1 417 €
Tranche 5Supérieur à 1 417 € et inférieur ou égal à 1 900 €
Tranche 6Supérieur à 1 900 € et inférieur ou égal à 2 376 €

Questions-réponses

En cas de changement de situation en cours d’année, peut-on faire recalculer son quotient ?

Oui, dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif :

  • décès d'un membre du foyer
  • maladie grave de longue durée avec suspension de ressources
  • licenciement
  • séparation des conjoints attestée officiellement
  • une naissance

Dans certains cas particuliers (parent isolé, invalidité,...), a-t-on droit à une part supplémentaire ?

Les personnes seules ou les foyers monoparentaux peuvent bénéficier d’un abattement progressif. Cet abattement est de 25 % sur le quotient familial plancher et dégressif jusqu’à 0 % pour le quotient familial maximum de la tranche 6.

Se renseigner au moment du calcul.

À propos de la facturation

Les factures sont éditées tous les mois, et réparties entre la restauration scolaire et les accueils de loisirs (accueil matin/soir, mercredis) et les vacances.