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Subventions municipales 2023 aux associations

Politiques municipales et citoyennes

Dépôt des demandes jusqu'au 16 décembre 2022.

[ dernière mise à jour : 11.10.2023 ]

La Ville poursuit son engagement auprès des associations malakoffiotes, à travers le financement de subventions de fonctionnement pour l'année 2023. Les dossiers de demande sont à déposer du 7 novembre au 16 décembre 2022.

Qui peut faire une demande ?

Les associations souhaitant en bénéficier doivent obligatoirement :

  • Être domiciliées à Malakoff
  • Mettre en œuvre des actions qui bénéficient aux habitants et au rayonnement de la ville
  • Soumettre une demande en format numérique ou en format papier, au plus tard le 16 décembre 2022
  • Souscrire au contrat d'engagement républicain, en application du décret n°2021-1947 di 31 décembre 2021.

Pièces à fournir

    Si vous demandez pour la 1ere fois une subvention

    • Le formulaire de demande de subvention 2023 rempli en version papier ou numérique sur le portail des démarches en ligne
    • Les statuts de votre association déposés en Préfecture
    • Une copie de la publication au Journal Officiel
    • Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale 
    • Les derniers comptes approuvés
    • Les derniers comptes approuvés par l’expert-comptable si votre association perçoit des subventions supérieures à 153 000 €
    • Le dernier rapport d’activité approuvé 
    • Le dernier relevé de(s) compte(s) bancaire(s)
    • Un relevé d’identité bancaire.

    Vous avez obtenu une subvention de la ville de Malakoff en 2022 

    En cas de modification de l’organisation :

    • Le formulaire de demande de subvention 2023 rempli en version papier ou numérique sur le portail des démarches en ligne
    • Les nouveaux statuts de l’association et le récépissé de déclaration de modification à la préfecture 
    • Les derniers comptes approuvés 
    • Les derniers comptes approuvés par l’expert-comptable si votre association perçoit des subventions supérieures à 153 000 €
    • Le dernier rapport d’activité approuvé 
    • Le dernier relevé de(s) compte(s) bancaire(s)
    • Un relevé d’identité bancaire.

    Dépôt papier ou numérique

    Les demandes sont à remettre au secteur des Associations de la Ville du 7 novembre au 16 décembre 2022

    • Soit par courrier adressé à la Section des associations - Maison de la vie associative, 26 rue Victor-Hugo, 92240 Malakoff
    • Soit en ligne via le portail des démarches en ligne.

    Attention, seuls les dossiers complets seront étudiés.

    Des questions ?

    Une réunion d'information est organisée jeudi 17 novembre 2022, à 19h à la salle polyvalente de la Maison de la vie associative.

    Vous pouvez également contacter le Secteur Associations par téléphone au 01 55 48 07 22 ou au  01 55 48 07 36.

    Grille d'analyse des demandes

    Une grille d'analyse a été élaborée, avec le bureau du Conseil local de la vie associative, pour privilégier l'utilité et le rôle social dans l'attribution des subventions. Elle établit quatre critères d'appréciation : 

    • Participation à l'animation de la ville et à la vie associative
    • Vie démocratique de l'association
    • Parité dans les organes dirigeants de l'association
    • Renforcement du bénévolat.

    Consulter la grille d'analyse.

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