Plan local d'urbanisme intercommunal

Approuvé au Conseil du Territoire du 11 décembre 2024, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est entré en vigueur le 13 janvier 2025.

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La compétence en matière de Plan local d'urbanisme a été transférée de l'échelle communale à l'échelle territoriale depuis janvier 2016. Vallée Sud-Grand Paris a ainsi élaboré le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) applicable dans les onze communes composant le territoire, dont Malakoff.

Approuvé au Conseil du Territoire du 11 décembre 2024, le PLUi est entré en vigueur le 13 janvier 2025.

Qu'est-ce que le Plan local d'urbanisme intercommunal ?

Le PLUi est un document de référence qui traduit le projet politique d'aménagement et de développement durables du Territoire Vallée Sud-Grand Paris. Il constitue également un outil règlementaire, qui définit entre autres, ce qu'il est possible de faire en termes de construction. 

À Malakoff, le service Urbanisme reste l'interlocuteur privilégié pour les demandes d'autorisation d'urbanisme, instruites selon les règles du PLUi.

Mises à jours du PLUi

Depuis son entrée en vigueur le 13 janvier 2025, le PLUi a été : 

  • Mis à jour le 30 avril 2025 par arrêté constatant la mise à jour n°1 des annexes du PLUi 
  • Modifié par délibération du Conseil de Territoire, le 10 décembre 2025 (modification simplifiée n°1 du PLUi).

Cette dernière modification est entrée en vigueur le 22 décembre 2025.

Une modification de droit commun n°1 a également été initiée par délibération du Conseil de Territoire du 10 décembre 2025.

Modification simplifiée n°1 du PLUi

La modification simplifiée n°1 du PLUi a été initiée par arrêté du Président de Vallée Sud-Grand Paris le 12 juin 2025. Cette modification simplifiée a notamment eu pour objet la correction de certaines erreurs matérielles, l’amélioration de la rédaction de certaines règles et corrections d’incohérences, l’évolution mineure de certaines règles ou bien encore des modifications en lien avec l’évolution d’un projet, d’une règle ou d’une protection.

Les documents du PLUi

Différentes pièces composent le Plan local d'urbanisme intercommunal : des documents spécifiques à chaque commune, et d'autres applicables à toutes les villes du territoire. Pour faciliter leur compréhension, Vallée Sud-Grand Paris a édité un Mode d'emploi du PLUi.

Documents spécifiques à Malakoff

  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : précisent les grandes lignes de l'aménagement futur
  • Le règlement écrit et ses annexes : décline en une série d'articles les règles d'aménagement et de constructibilité applicables à Malakoff
  • Le règlement graphique : donne à voir les plans de zonage de Malakoff dans lesquelles l'occupation des sols est soumise à des règles précises
  • Les annexes du PLUi pour Malakoff.

Documents du PLUi applicable à l'ensemble du Territoire

  • Le rapport de présentation : présente l'ensemble du projet, le diagnostic, les choix retenus et l'évaluation des impacts potentiels du PLU
  • Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : détaille les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire Vallée Sud-Grand Paris pour les 10 à 15 prochaines années
  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • Les annexes du PLUi
  • La modification simplifiée n°1 entrée en vigueur le 22 décembre 2025.