Bail réel solidaire (BRS)

Le Bail réel solidaire est un mode d'accession sociale à la propriété pour les foyers à revenus modestes.


Défendant le droit au logement pour toutes et tous, la Ville s’engage depuis plusieurs années à ce qu'une partie des nouveaux logements construits à Malakoff, et destinés à la vente, s’inscrive dans un dispositif dit de « Bail réel solidaire » (BRS).

Ce dispositif permet à des ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires de logements commercialisés à des prix très inférieurs à la moyenne du marché.

Comment fonctionne le Bail réel solidaire ?

Le Bail réel solidaire est un contrat conclu entre le futur propriétaire du logement et un organisme propriétaire du terrain sur lequel le bien est bâti. L'acquéreur achète uniquement le logement, et loue le terrain sur lequel il est bâti, en échange d'une redevance mensuelle.

Plafonds de ressources 2025

L’achat d'un logement en Bail réel solidaire se fait sous condition de ressources, sur la base du revenu fiscal de référence N-2 au moment du contrat de réservation, ou au moment du contrat de location-accession s'il n'y a pas de contrat de réservation. Le plafond maximum de revenus à ne pas dépasser dépend de la composition familiale :


 
Nombre de personnes
destinés à occuper le logement		Plafond de revenus annuels
(Revenu fiscal de référence)
138 508 euros
2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)		57 555 euros
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage		75 447 euros
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge90 078 euros
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge107 173 euros
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge120 598 euros
Par personnes supplémentaire13 440 euros

Liste de diffusion dédiée

La Ville propose aux habitants de Malakoff de s’inscrire sur une liste qui informe de la commercialisation d'un programme immobilier en Bail réel solidaire (BRS). Pour faire partie de cette liste, les acquéreurs potentiels doivent:

  • Remplir et signer le document d'inscription
  • Transmettre par courrier au Pôle Habitat de la Ville de Malakoff - 1, place du 11 Novembre 1918, CS 80031, Malakoff. 

Attention, les demandes d’inscription de personnes ne résidant pas à Malakoff ne seront pas prises en compte.

Une fois informés d'un logement commercialisé, les acquéreurs potentiels effectuent directement les démarches de candidature auprès du commercialisateur.

Candidatures directement auprès du promoteur

Les dépôts de candidature pour un logement en BRS se font directement auprès de l'entreprise qui commercialise le bien. Le traitement des candidatures est intégralement sous la responsabilité du commercialisateur.

Compte tenu de la forte demande, plusieurs critères sont appliqués pour guider la sélection des candidats : 

  • Priorité aux personnes résidants à Malakoff
  • Priorité aux locataires de la Saiem Malakoff Habitat, puis aux locataires d’autres bailleurs sociaux
  • Priorité en fonction de l’ancienneté de l’inscription sur la liste d'information de la Ville
  • Priorité en fonction de la composition familiale.