Accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété permet aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire. Mode d'emploi.

Défendant le droit au logement pour toutes et tous, la Ville s’engage depuis plusieurs années à ce qu'une partie des nouveaux logements construits à Malakoff, et destinés à la vente, s’inscrive dans un dispositif dit d’« accession sociale à la propriété ». Ce dispositif permet de proposer aux revenus modestes des logements commercialisés à des prix inférieurs à la moyenne du marché.

Plafonds de ressources

L’achat d'un logement en accession sociale se fait sous condition de ressources. Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond maximum selon la composition familiale :


 
Nombre de personnes
destinés à occuper le logement
Plafond de revenus annuels
(Revenu fiscal de référence)
133 399 euros
246 785 euros
353 438 euros
460 786 euros
5 et plus69 337 euros

Liste de diffusion dédiée

La Ville propose aux habitants de Malakoff de s’inscrire sur une liste qui informe de la commercialisation d'un programme immobilier en accession sociale. Pour faire partie de cette liste, les acquéreurs potentiels doivent:

  • Remplir et signer le document d'inscription
  • Transmettre par courrier au Pôle Habitat de la Ville de Malakoff - 1, place du 11 Novembre 1918, CS 80031, Malakoff. 

Attention, les demandes d’inscription de personnes ne résidant pas à Malakoff ne seront pas prises en compte.

Une fois informés d'un logement commercialisé, les acquéreurs potentiels effectuent directement les démarches de candidature auprès du commercialisateur.

Candidatures directement auprès du promoteur

Les dépôts de candidature pour un logement en accession sociale se font directement auprès de l'entreprise qui commercialise le bien. Le traitement des candidatures est intégralement sous la responsabilité du commercialisateur.

Compte tenu de la forte demande, plusieurs critères sont appliqués pour guider la sélection des candidats : 

  • Priorité aux personnes résidants à Malakoff
  • Priorité aux locataires de la SAIEM Malakoff Habitat, puis aux locataires d’autres bailleurs sociaux
  • Priorité en fonction de l’ancienneté de l’inscription sur la liste d’attente de la Ville
  • Priorité en fonction de la composition familiale.