Modification du Plan local d'urbanisme n°5

Les observations sur le projet seront possibles du lundi 6 septembre au vendredi 8 octobre 2021.

[ dernière mise à jour : 24.08.2021 ]

À la demande de la commune, le président de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris a engagé par l’arrêté n° A39/2021 du 11 juin 2021, une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de Malakoff.

PLU : modification simplifiée n°5

La procédure engagée a pour objet :

  • De modifier le champ d’application de l’article 2 du règlement relatif aux secteurs de mixité sociale dans les opérations d’aménagement ;
  • D’adapter la rédaction des articles 7, 8 et 10 du règlement pour favoriser la végétalisation intensive des toits-terrasses ainsi qu’une bonne isolation thermique de ces toitures ;
  • D’adapter la rédaction des articles 7, 8 et 10 du règlement pour faciliter l’installation de brise-soleil et pare-vues sur les façades ;
  • D’adapter la rédaction de l’article 9 du règlement pour mieux définir la notion de « bande sans Coefficient d’Emprise au sol ;
  • De préciser dans la rédaction de l’article 10 du règlement le champ d’application de la bonification de gabarit pour les terrains d’angle ;
  • D’adapter la rédaction de l’article 10 pour ne pas pénaliser les constructions à ossature bois ;
  • D’adapter la rédaction de l’article UE 10 place du XI novembre pour faciliter la reconstruction du Théâtre 71 ;
  • D’apporter une précision à l’article 11 du règlement concernant les bâtiments et éléments repérés dans l’annexe patrimoniale ;
  • De préciser à l’article 12 du règlement la notion de véhicule motorisé et de supprimer à l’article 12 du règlement les normes de stationnement pour les résidences universitaires ;
  • De permettre une modulation des normes de stationnement cycles dans la zone UE en fonction de la situation et des contraintes techniques des équipements publics.
  • De préciser à l’article 13 du règlement la notion de compatibilité entre les toitures végétalisées et les panneaux solaires ;
  • De préciser dans l’annexe du règlement comment sont calculés le CES et les espaces verts pour les terrains partiellement concernés par des emplacements réservés et périmètres de localisation d’équipements et ouvrages publics ;
  • De rectifier une erreur de zonage entre la zone UF et la zone UV concernant des emprises de la RATP ;
  • D’intégrer dans les annexes du PLU l’aléa « retrait-gonflement des sols argileux Â» conformément à la demande de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile-de-France du 5 février 2021.

Calendrier de mise à disposition du dossier

Les observations du public seront possibles du lundi 6 septembre 2021 à 08h30 au vendredi 8 octobre 2021 à 17h30.

Le dossier est tenu à la disposition du public, ci-dessous et à partir du 6 septembre à l’hôtel de ville de Malakoff (92240), situé Place du 11 novembre – Direction de l’Urbanisme, de l’Hygiène et de l’Habitat (2e étage) et heures suivantes :

  • Les lundis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h,
  • Les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
  • Les jeudis de 8h30 à 12h.

Vous avez la possibilité de déposer votre observation sur ce projet, sur le site suivant : modification-simplifiee5-plu-malakoff.enquetepublique.net.

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