Les dispositifs et aides d'urgence mis en place par l'État et les partenaires du monde culturel.

[ dernière mise à jour : 20.01.2021 ]

La crise sanitaire actuelle impacte la vie des acteurs du monde culturel. Des dispositifs et actions d’urgence leur sont adressés par l’État et ses partenaires, pour les aider à affronter cette période complexe. Retrouvez ces mesures ci-dessous, ainsi qu’un ensemble de contacts ressources.

Mesures mises en place

Ministère de la Culture

• Mise en place d'une cellule d'écoute pour les intermittents et salariés du secteur culturel : vos interlocuteurs selon votre situation
• Mesures de soutien exceptionnelles regroupées sur le site du ministère

Ministère de l'Action et des comptes publics, Urssaf

• Délais ou remise pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté : en savoir plus.
• Report du paiement des cotisations sociales et des impôts : voir les conditions

Région Île-de-France

Fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour le secteur du spectacle vivant francilien. Ce fonds d’urgence se décline en deux volets :

• Accélération des versements de subventions (70%) pour faciliter la gestion de la trésorerie des structures subventionnées
• Dispositif spécifique « Aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 en faveur du spectacle vivant »

► En savoir plus

Pôle Emploi

• Allongement de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit : voir les modalités sur le site de Pôle Emploi

Audiens

• Délais de paiement des cotisations en retraite complémentaire, prévoyance et santé, congés spectacles
• Aide pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle

► Les démarches pour en bénéficier

Centre national des arts plastiques

• Création d'un fonds d'urgence pour les artistes-auteurs et auteurs : en savoir plus sur l'aide Cnap

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

• Création d'un fond de secours
• Avances exceptionnelles des droits d’auteur
• Renforcement du programme d’aide aux éditeurs

► En savoir plus sur les aides Covid-19 de la Sacem

Centre national de la musique

• Suspension temporaire de la taxe sur les spectacles de variétés
• Simplification de l’accès au droit de tirage
• Création d’un nouveau fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés (11,5 millions d’euros)
• Contacts mails : secours cnvetinfo covid19

► En savoir plus sur les aides Covid-19 de la Cnm

Adami (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes)

Soutien au mesures exceptionnelles en faveur des artistes à hauteur de 1,7 million d’euros notamment :

• Maintien de l'aide aux projets artistiques déjà soutenus
• Participation au fonds d'urgences Musique géré par le Centre national de la musique

► Le détail des mesures Adami face au Covid-19.

Ressources utiles aux acteurs culturels

• Réseau art contemporain Paris / Île-de-France : site du Tram
• Maison des artistes en ligne
• Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles : site de l'Irma
• Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre : site de l'Artcena
• Syndicat des musiques actuelles information sur les obligations des employeurs et sur les conséquences économiques, et sur les relations contractuelles : site de la sma-syndicat

La direction des Affaires culturelles est également joignable par mail si vous avez des questions ou besoin de précisions.

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