Covid-19 : Soutien aux entrepreneurs

Le Fonds de résilience Île-de-France et collectivités vient compléter le dispositif d'aide face à la crise sanitaire.

[ dernière mise à jour : 17.09.2021 ]

La crise sanitaire actuelle impacte la vie des entreprises. Des dispositifs d’aide et d’accompagnement sont mis à leur disposition par l’État, Vallée sud-Grand Paris, la Région, La CCI 92, etc. Découvrez ces actions et mesures.

Le Fonds de résilience Île-de-France et collectivités

Ce nouveau fonds est lancé par la banque des territoires, la Région Île-de-France et les collectivités franciliennes dont Vallée Sud-Grand Paris. Son enveloppe totale est de 100 millions d'euros.

Quelles sont les modalités de ce fonds ?

Le fonds :

S'adresseaux TPE, micro-entreprises, associations, acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Prend la forme d'une avance de trésorerie entre 3000 à 100.000 euros, calculée selon la taille et les besoins de l'entreprise sur les 6 mois à venir
Est remboursable à taux zéro, sans garantie, sur une durée maximale de 6 ans. Le dispositif offre également la possibilité d'un remboursement différé pouvant allant jusqu'à 2 ans.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier du Fonds de résilience Île-de-France et collectivités, tout demandeur doit remplir les critères suivants :

Avoir un statut soit : de société (y compris coopératives), d'entreprises individuelles, de profession libérale ou de micro-entrepreneur
Employer entre 0 et 20 salariés en équivalent temps plein, sauf entreprise de l'ESS.
Avoir le siège de l'établissement destinaire de l'aide, immatriculé en région Île-de-France
Disposer d'un numéro SIRET antérieur au 29 février 2020
À date de candidature, avoir une trésorerie fortement dégradée bloquant le fonds de roulement pour les 6 mois à venir, suite à une interdiction administrative d'accueil du public, ou à une perte de chiffre d'affaires à cause du confinement
S'être vu refuser un prêt bancaire ou avoir obtenu un prêt qui ne couvre que partiellement le besoin en trésorerie généré par la crise et les enjeux de relance de l'activité.

► Faire sa demande sur le site de la Région Île-de-France

Mesures de la Région Ile-de-France

La Région Ile-de-France a mis en place un plan d’urgence pour les Petites et moyennes entreprises (PME) :

Prêt Rebond régional à taux zéro de 10.000 à 300.000 euros pour soutenir la relance économique des TPE-PME
Une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 5000 euros pour les très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques implantés en Île-de-France qui ont bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité. La demande est à effectuer une seule fois (contrairement au volet 1, qui peut être déposé pour le mois de mars et d'avril) et ce, jusqu'au 15 juillet 2020.
► En savoir plus sur le volet 2 du fonds de solidarité
► Faire une demande pour le volet 2 du fonds de solidarité
Garanties des prêts bancaires via Bpi France, jusqu'à 80% et dans la limite de 6 millions d'euros sur 7 ans. L'enveloppe totale dédiée à la mesure est de 700 millions d'euros
Élargissement du dispositif Back’up Prévention (prêt Bpi couplé à un prêt bancaire de 35 à 400 k€) à toutes les PME qui anticipent une chute d’au moins 20% de leur chiffre d’affaires, et bonification du taux d’intérêt, porté à 0% contre 3,8% aujourd’hui.
Pack relocalisation : soutien aux filières qui souhaiteraient rapatrier tout ou partie de leur activité. Le pack inclut :
- accompagnement personnalisé
- appui à la recherche de sites en Île-de-France
- assistance au recrutement
- mobilisation de financements via les aides régionales PM'up et Innov'up
Annulation des pénalités pour les fournisseurs en cas de défaillance
Mise en place de Solutions Covid-19, une plateforme destinée à faciliter la mise en relation entre demandeurs et fournisseurs de solutions (service de livraison, paiement sans contact, comptabilité, etc.). La plateforme propose un catalogue de références qualifiées s'adressant aux entreprises et aux artisans-commerçants entre autres. Il est également possible en tant qu'entreprise ou entrepreneur d'y déposer sa contribution.
Subvention PM'up Covid-19 pour les entreprises de moins de 5000 salariés souhaitant modifier leur chaîne de production pour mieux lutter contre l'épidémie.
Dans les marchés publics de la Région Île-de-France, le traitement des demandes de paiement sera effectué sous 30 jours et les pénalités en cas de défaillanace des fournisseurs sont annulés
Soutien aux professionnels de la culture avec un fonds d’urgence de 10 millions d'euros pour le spectacle vivant, dont les modalités seront précisées avec les professionnels du secteur.
Création d'une plateforme régionale de recrutement« Ensemble pour l'emploi »

► En savoir plus sur le plan de relance économique, écologique et solidaire de la Région Ile-de-France

► Plus d'informations sur le site de la Région IDF

► Contact d'urgence de la Région IDF : 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Mesures du territoire Vallée sud-Grand Paris

Les chefs d'entreprise du territoire qui souhaitent un accompagnement peuvent contacter l'équipe de Vallée sud-Grand Paris par mail. Un correspondant répondra aux questions ou assurera la mise en relation vers l'interlocuteur le plus pertinent sous 48h.

Le territoire relaie également la mobilisation des partenaires économiques locaux sur son site internet.

Mesures de l'État

Aménagement des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
► En savoir plus sur le site de l'Urssaf
► En savoir plus sur impots.gouv
Remises d’impôts directs pour les cas les plus difficiles. Les demandes seront examinées au cas par cas.
Pour les plus petites entreprises:
- report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité. La démarche est à engager directement auprès de votre bailleur et fournisseur.
- Une aide de 1.500 euros grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions. Les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés sont aussi éligibles.
Garanties de prêts bancaires dont les entreprises qui pourraient en avoir besoin à cause de l’épidémie. L'État mobilise une enveloppe totale de 300 milliards d’euros et le fonds de garantie « Ligne de Crédit confirmé Coronavirus » via Bpi France.
Médiation pour le rééchelonnement des crédits bancaires via la Banque de France
Simplification du dispositif de chômage partiel pour maintenir l'emploi dans les entreprises
Accompagnement dans la gestion d’un conflit avec clients ou fournisseurs par l'intermédiaire du Médiateur des entreprises
Suppression des pénalités de retard dans les marchés publics de l'État et des collectivités locales à travers la reconnaissance du coronavirus comme un cas de force majeure.