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Demander une place en crèche
La procédure d'inscription et les modalités d'admission.
Contact
Direction Petite enfance
Pour prétendre à une inscription en crèche, l'un des deux parents doit résider à Malakoff.
À noter : les domiciles professionnels, fiscaux et bancaires ne sont pas pris en compte.
Procédure d'inscription
1- Constituer un dossier
Le dossier d'inscription doit contenir les pièces suivantes :
- Copie des pièces d’identité des deux parents
- Coordonnées mail et téléphonique des deux parents
- Copie du justificatif de domicile (en cas de séparation, chacun des parents doit fournir un justificatif)
- Pour les locataires : quittance de de loyer de moins de trois mois
- En cas d'hébergement : quittance de loyer de l'hébergeant de moins de 3 mois, une attestation d'hébergement, copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.
- Pour les propriétaires : dernière quittance d'électricité, dernier avis d'impôts fonciers (ou à défaut, lors d'un achat récent, l'acte de vente notarié) - Attestation récente de paiement délivrée par la Caisse d'allocations familiales
- Copie du dernier avis d'imposition des deux parents
- Justificatif du dernier mois de ressources des deux parents (bulletin de salaire, attestation de formation, attestation Pôle emploi, extrait KBIS...)
- Si la grossesse est en cours : date prévisionnelle de l’accouchement avec la copie du certificat médical de grossesse
- Lorsque l'enfant est né : copie intégrale de son acte de naissance
- Copie de tout justificatif d’une situation familiale ou sociale particulière (attestation MDPH, lettre de soutien d’un organisme social ou médico-social, etc.)
Au moment du dépôt, les parents préciseront :
- Le nombre de jours et les horaires d’accueil souhaités
- L'ordre de préférence parmi les différents établissements de la Ville.
► Localiser les différentes crèches municipales
2- Transmettre le dossier à la direction Petite enfance
Deux options s'offrent aux familles pour déposer le dossier d'inscription :
À l'issue de l'obtention du dossier d'inscription complet et des informations sur l'accueil de l'enfant, une attestation d'inscription sera délivrée aux parents.
Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.
Modalités d’admission
Les admissions sont prononcées par la Maire adjointe déléguée à l'Éducation, après avis de la Commission d’admission à un mode d’accueil (CAMA).
Cette commission est présidée par l’adjointe au Maire chargée de la Petite enfance. Y siègent :
- Le directeur général adjoint des services municipaux
- Le directeur Petite enfance
- Un gestionnaire administratif
- Des responsables d’établissements.
Les situations évoquées sont couvertes par une clause de confidentialité stricte pour l’ensemble des participants.
Calendrier
La CAMA se réunit :
- Courant du 2e trimestre de l'année : pour examiner toutes les inscriptions enregistrées avant fin mars, en vue d'organiser la rentrée de septembre.
- Au cours du 4e trimestre de l'année : pour étudier les inscriptions enregistrées entre avril et août afin pour gérer d'éventuelles admissions à partir de janvier de l'année suivante.
En cours d’année, dès la libération d’une place, la CAMA se réunit pour étudier toutes les inscriptions enregistrées, selon les critères énoncés ci-dessous, sous réserve que l’acte de naissance de l’enfant ait été transmis par la famille.
À l'issue de chaque réunion de la commission, la décision d’admission ou de refus est notifiée aux familles par envoi postal. Aucune réponse n’est communiquée par téléphone, ni par mail.
Critères pris en compte pour l’attribution d'une place
- Adéquation entre les places disponibles, l'âge de l'enfant, et les besoins de la famille en dates et nombres de jours d'accueil
- Enfant présentant un handicap ou atteint d’une maladie chronique (aptitude à la collectivité)
- Présence dans le foyer d'une situation de handicap
- Naissances multiples
- Adoption
- Bénéficiaires de minima sociaux
- Demandes spécifiques relevant d'un appui par un organisme social ou médico-social
- Famille n'ayant jamais bénéficié d'un accueil dans un établissement Petite enfance à Malakoff
- Pour un accueil régulier, justification d'activité professionnelle, de formation ou de recherche effective d'emploi
- Être à jour dans le règlement des prestations familiales en cours (crèche, cantine, etc.)
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