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Demander une place en crèche
Quand et comment faire sa demande ? Quelles sont les critères d'attribution des places en crèches municipales ?
Contact
Modalités d'inscription
Pour prétendre à une inscription, un des deux parents doit résider à Malakoff.
Au moment de l'inscription, les parents doivent préciser s'il souhaitent un accueil régulier ou occasionnel, et donner un ordre de préférence parmi les différents accueils de la Ville.
> Voir les accueils proposés par la Ville.
Dès le 2ème mois de grossesse, il est recommandé de contacter la direction Petite enfance, pour fixer un rendez-vous d'inscription (qui se déroulera en mairie, après le 4e mois de grossesse).
À l'issue de ce rendez-vous, une attestation d'inscription sera délivrée aux parents.
Pièces à fournir lors du rendez-vous
Photocopies à déposer :
- justificatif de domicile (en cas de séparation, chacun des parents doit fournir un justificatif)
- pour les locataires : quittance de loyer de moins de 3 mois,
- en cas d'hébergement : quittance de loyer de l'hébergeant datant de moins de 3 mois + attestation d'hébergement.
- pour les propriétaires : dernière quittance d'électricité + dernier avis d'impôts fonciers (ou à défaut, lors d'un achat récent, l'acte de vente notarié)
- dernière attestation de ressource délivrée par la Caisse d'allocations familiales
- dernier avis d'imposition
- justificatif du dernier mois de ressources des deux parents
- lorsque l'enfant est né, copie intégrale de son acte de naissance. Ce document doit obligatoirement être transmis à la direction Petite Enfance dans le mois qui suit la naissance. Faute de ce document, l’inscription sera automatiquement annulée.
Originaux à présenter :
- pièces d’identité des deux parents (ou livret de famille)
- dernier avis d'imposition ou, à défaut, toute autre pièce justificative de ressources (pour chacun des membres du foyer)
- justificatif du dernier mois de ressources des deux parents
- numéro d’immatriculation à la Caisse d’allocations familiales
- autres documents (carte d’étudiant, inscription RSA…)
Au moins l’un des deux parents doit être présent lors du rendez-vous d’inscription. Tout dossier incomplet ou envoyé par courrier ne pourra être pris en compte.
Modalités d’admission
Commission d'attribution
Les admissions sont prononcées par le Maire après avis de la Commission d’admission à un mode d’accueil (CAMA), quel que soit le mode d’accueil (régulier ou occasionnel).
La CAMA, présidée par l’adjoint au Maire chargé de la petite enfance, est composée :
- du directeur général adjoint des services,
- du directeur Petite enfance,
- du responsable administratif,
- des responsables d’établissements.
Les situations évoquées sont couvertes par une clause de confidentialité stricte pour l’ensemble des participants.
Le Maire réunit cette commission chaque année, au cours du 2ème trimestre, pour organiser la rentrée de septembre.
En cours d’année, dès la libération d’une place, la CAMA se réunit pour étudier toutes les inscriptions enregistrées, selon les critères énoncés ci-dessous, sous réserve que l’acte de naissance de l’enfant ait été transmis par la famille.
Suite à la commission, la décision d’admission ou de refus est notifiée aux familles par écrit. Aucune réponse n’est communiquée par téléphone
Critères pris en compte pour l’attribution de places
- Habiter Malakoff,
- Nombre de places disponibles,
- Enfant présentant un handicap ou atteint d’une maladie chronique
- Présence dans le foyer d’une situation de handicap
- Naissances multiples,
- Adoption,
- Situation particulière justifiant, dans l’intérêt de l’enfant, une admission dans un établissement ou service d’accueil,
- Demandes exprimées par la PMI,
- Famille n’ayant jamais bénéficié d’un accueil dans un établissement Petite Enfance,
- Justification d’activité professionnelle, de formation, ou de recherche effective d’emploi (pour un accueil régulier),
- Dispositions du décret N° 2006-1753 du 23/12/06 qui stipule de faciliter l’accès en matière d’accueil de la petite enfance, à l’égard des personnes bénéficiaires des minima sociaux,
- Mixité sociale (selon l’article L 214-7 du code de l’action sociale et des familles),
- Vœu exprimé par les parents dans le choix de la structure. La commission se réserve le droit de faire une proposition ne correspondant pas exactement à la demande des parents s’il n’y a plus de place disponible dans la structure choisie.
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