PLUi : modification simplifiée n°1

Le dossier est à disposition du public pour avis, du 30 septembre au 30 octobre 2025.

[ dernière mise à jour : 23.09.2025 ]

Vallée Sud-Grand Paris engage une modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en décembre 2024.

Cette modification porte notamment sur :

  • La correction de certaines erreurs matérielles ;
  • L’amélioration de la rédaction de certaines règles et corrections d’incohérences
  • L’évolution mineure de certaines règles ou bien encore des modifications en lien avec l’évolution d’un projet, d’une règle ou d’une protection.

Comment participer à l'enquête publique ?

L'enquête publique est ouverte du 30 septembre 2025 à 9h au 30 octobre 2025 à 12h.

Vous avez plusieurs options pour consulter le dossier et/ou déposer vos remarques ou observations.

En ligne

Rendez-vous sur la plateforme dédiée : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-plui-vsgp 

En version papier

Le dossier ainsi qu’un registre papier pour reccueillir vos observations sont disponibles à l'Hôtel de ville, à la salle de permanence de l'urbanisme (2e étage) aux jours suivants :

  • Lundi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • Mardi, mercredi, et vendredi : 8h30-12h et 13h30 à 17h
  • Jeudi  : 8h30-12h.

Par mail

Vous pouvez envoyer vos remarques par mail à modification-simplifiee-n1-plui-vsgp@mail.registre-numerique.fr

Par courrier postal

Le courrier contenant vos observations est à adresser à « Monsieur le Président, Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris, 28 rue de la Redoute, 92 260 Fontenay-aux-Roses » avec pour objet  « Modification simplifiée n°1 du PLUi ».

 

À l’issue de la mise à disposition, le Conseil de territoire en tirera le bilan et approuvera le dossier de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par le public et les personnes publiques consultées.

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