Tirage au sort des jurés d'assises

Mercredi 28 mai 2025, à l'Hôtel de ville.

[ dernière mise à jour : 26.05.2025 ]

Dans le cadre de la préparation de la liste annuelle des jurés d'assises 2026, le service État-civil organise un tirage au sortdes citoyennes et citoyennes mercredi 28 mai 2025 à 9h30.

Ce tirage au sort s'effectue à partir de la liste électorale, conformément aux articles 260 et suivants du Code de procédure pénale.
Cest une première étape dans la constitution des Jurés d'assises. Les personnes tirées au sort sur cette liste préparatoire seront informés par courrier postal.

Dans un second temps, une commission spéciale rattachée à la cour d'assises des Hauts-de-Seine effectue un nouveau tirage au sort et établit la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants pour Malakoff. Ces personnes pourront par la suite être appelées à siéger comme jurés lors de procès de personnes accusées de crimes.

Si vous êtes tiré au sort pour être juré titulaire ou suppléant, le greffe de la cour d'assises vous convoque par courrier au moins 15 jours avant le début de la session d'assises. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session d'assises, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez renvoyer, par courrier, le récépissé de cette convocation au greffe de la Cour d'assises.

Le tirage au sort en mairie est ouvert au public.

Retour à la liste des actualités