Modification du Plan local d'urbanisme n°6

Le projet de modification simplifiée du PLU est ouvert aux observations du public jusqu'au 15 décembre 2023.

[ dernière mise à jour : 27.11.2023 ]

À la demande de la commune, le Président de l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a engagé par arrêté du 7 septembre 2023 une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de Malakoff approuvé en 2015.

Le projet de modification simplifiée n°6 du PLU est mis à la disposition du public du 15 novembre au 15 décembre 2023.

Les éléments du PLU à modifier

Le projet de modification simplifiée n°6 vise à :

• Modifier la rédaction de l'article 6 et 7 en ce qui concerne l'implantation par rapport aux emprises publiques pour éviter toute mauvaise interprétation de la règle 
• Modifier les articles 7 et 10, en transformant le point bas de référence, qui ne sera plus le terrain naturel mais le niveau fini de l'espace public (trottoir) 
• Modifier le paragraphe concernant les terrains en pente pour permettre de mieux gérer les épannelages, notamment dans le cas de façades larges 
• Préciser la règle de l'article 11 concernant la mesure de la hauteur des clôtures pour les terrains en pentes 
• Rectifier l'erreur matérielle de zonage d'un immeuble d'habitation, en le passant de la zone UE (réservée aux équipements) à la zone UC (correspondant aux grands collectifs)
• Modifier les articles 8 et 12 de la zone UC, pour permettre la réalisation de parkings à étages accompagnés de locaux d'activité en rez-de-chaussée, dans le but de désimperméabiliser les surfaces ainsi libérées au sol et de renforcer la mixité fonctionnelle.

Comment consulter le dossier de projet ?

Du 15 novembre au 15 décembre 2023 inclus, le public peut consulter le dossier du projet de modification simplifiée n°6 et formuler ses observations sur le registre dédié. 

En mairie

À la direction du Développement urbain à l'Hôtel de ville aux jours et horaires suivants : 

• Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h, et 13h30 à 17h.

En ligne

Rendez-vous sur le site de la consultation publique modificationsimplifiee6-plu-malakoff.enquetepublique.net

À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil de territoire et le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, avant validation. 

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