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Modification du Plan local d'urbanisme n°6
Le projet de modification simplifiée du PLU est ouvert aux observations du public jusqu'au 15 décembre 2023.
[ dernière mise à jour : 27.11.2023 ]
À la demande de la commune, le Président de l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a engagé par arrêté du 7 septembre 2023 une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de Malakoff approuvé en 2015.
Le projet de modification simplifiée n°6 du PLU est mis à la disposition du public du 15 novembre au 15 décembre 2023.
Les éléments du PLU à modifier
Le projet de modification simplifiée n°6 vise à :
- Modifier la rédaction de l'article 6 et 7 en ce qui concerne l'implantation par rapport aux emprises publiques pour éviter toute mauvaise interprétation de la règle
- Modifier les articles 7 et 10, en transformant le point bas de référence, qui ne sera plus le terrain naturel mais le niveau fini de l'espace public (trottoir)
- Modifier le paragraphe concernant les terrains en pente pour permettre de mieux gérer les épannelages, notamment dans le cas de façades larges
- Préciser la règle de l'article 11 concernant la mesure de la hauteur des clôtures pour les terrains en pentes
- Rectifier l'erreur matérielle de zonage d'un immeuble d'habitation, en le passant de la zone UE (réservée aux équipements) à la zone UC (correspondant aux grands collectifs)
- Modifier les articles 8 et 12 de la zone UC, pour permettre la réalisation de parkings à étages accompagnés de locaux d'activité en rez-de-chaussée, dans le but de désimperméabiliser les surfaces ainsi libérées au sol et de renforcer la mixité fonctionnelle.
Comment consulter le dossier de projet ?
Du 15 novembre au 15 décembre 2023 inclus, le public peut consulter le dossier du projet de modification simplifiée n°6 et formuler ses observations sur le registre dédié.
En mairie
À la direction du Développement urbain à l'Hôtel de ville aux jours et horaires suivants :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h, et 13h30 à 17h.
En ligne
Rendez-vous sur le site de la consultation publique modificationsimplifiee6-plu-malakoff.enquetepublique.net
À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil de territoire et le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, avant validation.
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