Enquête publique : projet des ministères sociaux sur l'ancien site Insee

Donnez votre avis sur le projet de l'État, du 6 novembre au 6 décembre 2023.

[ dernière mise à jour : 27.11.2023 ]

Sur l'ancien site de l'Insee à Malakoff, l'État prévoit de réaliser un immeuble de bureaux destiné à accueillir les agents des ministères sociaux (Santé, Travail et Solidarités), à l'horizon 2027.

Dans le contexte de ce projet, la Ville invite les habitants à exprimer leurs remarques en participant à l'enquête publique dédiée, du 6 novembre au 6 décembre 2023.

L'enquête publique environnementale unique préalable porte sur l'intérêt général du projet, la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Malakoff, et la délivrance d'un permis de construire pour la mise en œuvre du projet par l'État.

Modalités de consultation du dossier de projet

Le dossier du projet est librement accessible et consultable en mairie, à la salle de permanence de l'urbanisme (2e étage) aux jours suivants :

  • Lundi, mardi, mercredi, et vendredi (8h30-12h et 13h30 à 17h).

Les commissaires enquêteurs assurent une permanence en mairie, aux dates suivantes :

  • Lundi 6 novembre (9h-12h)
  • Mardi 14 novembre (16h30-19h30)
  • Lundi 27 novembre (9h-12h)
  • Mercredi 6 décembre (14h-17h).

Comment participer à l'enquête publique ?

Du 6 novembre à 8h30, au 6 décembre 2023 à 17h inclus, trois possibilités sont offertes au public pour donner leur avis sur le projet :

  • Sur le registre papier ouvert à cet effet, en mairie
  • En ligne, sur le site dédié au projet : ep-sgsac.fr
  • Par mail.

Les résultats de l'enquête publique

À l’issue de l’enquête, les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé ep-sgsac.fr

Les observations adressées par voie postale et écrites seront consultables au siège de l’enquête.

Les observations du public déposées sur le registre d’enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :

  • À la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP)
  • En mairie.

En ligne

Accéder au site dédié à l'enquête publique

Lire l'arrêtépdf - 1.01 Mo

Déclaration d'enquête publiquepdf - 201.95 Ko

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