Jury criminel : tirage au sort

Politiques municipales et citoyennes

Séance publique vendredi 12 juillet 2019 à 11h30 en mairie.

[ dernière mise à jour : 11.07.2019 ]

Vendredi 12 juillet 2019 aura lieu le tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises. Public, ce tirage au sort se tiendra au service État-civil à l’Hôtel de ville, à 11h30.

Cette procédure est prévue par la loi n°78-788 du 29 juillet 1978, et la loi n°81-82 du 2 février 1981, et s'effectue sur la base de la liste électorale.

Un autre tirage au sort sera ensuite réalisé par une commission spéciale rattachée à la cour d'assises de chaque département. Les citoyens retenus participent aux côtés des magistrats professionnels à juger les crimes portés au sein de la cour d'assises. Les jurés sont dans l'obligation de siéger, sauf motif grave justifié.

Le tirage au sort à Malakoff se déroulera sous la présidence de Sonia Figuères, 11^e adjointe au maire de la Ville.

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