Restez informés

Retrouvez chaque lundi la Newsletter de la semaine.

inscrivez-vous à la lettre d'information

Plan local d'urbanisme intercommunal

Du 30 mai au 4 juillet 2024, donnez votre avis à Vallée Sud-Grand Paris.

[ dernière mise à jour : 20.06.2024 ]

Vallée Sud-Grand Paris lance une enquête publique portant sur les projets suivants :

  • L'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
  • La création de périmètres délimités des abords sur les communes de Bagneux, Bourg la Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Montrouge
  • La création du zonage d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 30 mai 2024 à 09h au jeudi 4 juillet 2024 à 12h, soit pendant 36 jours consécutifs.

Modalités de consultation du dossier de projet

En version papier

Le dossier du projet est librement accessible et consultable en mairie, à la salle de permanence de l'urbanisme (2e étage) aux jours suivants :

  • Lundi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • Mardi, mercredi, et vendredi : 8h30-12h et 13h30 à 17h
  • Jeudi  : 8h30-12h.

En version dématérialisée

Le dossier du projet est également consultable en ligne sur la plateforme dédiée : registre-numerique.fr/plui-vsgp

Permanences de la commission d'enquête à Malakoff

Pour recevoir les observations écrites ou orales du public et répondre aux questions éventuelles, la commission d’enquête tient des permanences à l'Hôtel de ville. La prochaine et dernière permanence est prévue mardi 2 juillet 2024, de14h-17h.

Comment participer à l'enquête publique ?

Du 30 mai à 9h au 4 juillet 2024 à 12h inclus, vous disposez de plusieurs options pour exprimer vos remarques et observations concernant le projet :

  • Sur le registre papier ouvert à cet effet, en mairie
  • En ligne, sur le site dédié au projet : registre-numerique.fr/plui-vsgp
  • Par mail
  • Par courrier postal adressé à : Mme Nicole SOILLY - Présidente de la commission d’enquête - PLUi – PDA – SDA - EPT Vallée Sud - Grand Paris - Service planification urbaine - 28 rue de la Redoute - 92260 Fontenay-aux-Roses.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations adressées par voie postale seront versées et consultables sur le registre dématérialisé, ainsi qu'au siège de l’enquête publique.

Résultats de l'enquête publique

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique : 

  • Sur le site dédié à l'enquête publique registre-numerique.fr/plui-vsgp
  • En mairie aux horaires suivants :
    • Lundi : 8h30-12h et 13h30-17h
    • Mardi, mercredi, et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
    • Jeudi  : 8h30-12h.
  • Au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris situé 28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses
  • À la Préfecture des Hauts-de-Seine .

Retour