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Porte de Malakoff : déclaration d'intention de projet

Déclaration d'intention de l'État.

[ dernière mise à jour : 23.11.2020 ]

Dans le cadre de la ZAC Porte de Malakoff, créée le 15 octobre 2020 par délibération du Conseil de Territoire de l’Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, les services de l’État envisagent de construire le futur siège des Ministères Sociaux, pour une surface de plancher comprise entre 36 000 et 39 000 m².

À cet effet, les services de l’État ont fait part à l’Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris et à la Ville de Malakoff de leur intention de mettre en œuvre la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La publication de la présente déclaration d’intention de projet ouvre un délai de quatre mois durant lequel le droit d’initiative citoyenne peut être exercé auprès du Préfet, pour demander l’organisation d’une concertation préalable, conformément aux articles L.121-17 à L.121-19 du Code de l’environnement.

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