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Actes administratifs du CCAS

Retrouvez ci-dessous les actes administratifs du Centre communal d'Action sociale (CCAS) de Malakoff.

203 résultats

Admission en non-valeurs de titres irrécouvrables au titre de l_exercice 2024 - Budget principal CCAS Délibération N° 2024_46 | Finances localesMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Modification n_ 2 du contrat de séjour des résidences autonomie [ANNEXE] Délibération N° 2024_61 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Modification n_ 2 du contrat de séjour des résidences autonomie Délibération N° 2024_61 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Convention avec l_ association Art et Bien Etre (Atelier Tai Chi) - Forfait Autonomie 2024_2025 [ANNEXE] Délibération N° 2024_58 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Convention avec l_ association Art et Bien Etre (Atelier Tai Chi) - Forfait Autonomie 2024_2025 Délibération N° 2024_58 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Convention avec l_association Fabrica_son (Stage Ciné Concert) - Forfait Autonomie 2024_2025 [ANNEXE] Délibération N° 2024_57 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Convention avec l_association Fabrica_son (Stage Ciné Concert) - Forfait Autonomie 2024_2025 Délibération N° 2024_57 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Convention avec l_Association Arts & Bien être (Ateliers _Tous ensemble Bougeons_) - 2024_25 [ANNEXE] Délibération N° 2024_55 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Convention avec l_Association Arts & Bien être (Ateliers _Tous ensemble Bougeons_) - 2024_25 Délibération N° 2024_55 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Création d_un règlement intérieur pour la prestation de transport à la demande [ANNEXE] Délibération N° 2024_53Mise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Création d_un règlement intérieur pour la prestation de transport à la demande Délibération N° 2024_53 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Création d_une prestation de transport à la demande pour les personnes âgées et handicapées de la Ville et fixation d_un barème de participation tarifaire à compter du 1er octobre 2024 Délibération N° 2024_52 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Approbation de la convention fixant les modalités de participation financière du CCAS de Malakoff au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l_année 2024 [ANNEXE] Délibération N° 2024_47 | Finances localesMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Approbation de la convention fixant les modalités de participation financière du CCAS de Malakoff au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l_année 2024 Délibération N° 2024_47 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour le financement des mesures d_Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) au titre de l Délibération N° 2024_48 | Finances localesMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Tarification de l_inscription au pôle séniors au 1er janvier 2025 Délibération N° 2024_49 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Tarification des sorties et activités du pôle séniors à compter du 1er janvier 2025 Délibération N° 2024_50 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Création de la tarification de la formule diner pour la prestation de restauration au 1er octobre 2024 Délibération N° 2024_51 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Convention avec l_entreprise solidaire MINA (Activité Physique Adaptée) - Forfait Autonomie 2024_2025 [ANNEXE] Délibération N° 2024_56 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

Convention avec l_entreprise solidaire MINA (Activité Physique Adaptée) - Forfait Autonomie 2024_2025 Délibération N° 2024_56 | Action socialeMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf

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