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Naissance

Les formalités pour effectuer une déclaration de naissance, demander un acte de naissance, ou préparer un baptême civil.

Contact

Service État civil

ADRESSE :
Hôtel de ville
Place du 11-Novembre-1918
CS 80031
92245 Malakoff cedex

TÉLÉPHONE :
01 47 46 76 65

Consulter la fiche détaillée

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • Carte d'identité des parents.
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Reconnaître un enfant

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Obtenir un acte de naissance

Attention, la mairie est désormais reliée à Comedec (Communication électronique des documents d'état civil). De ce fait, le service État-civil ne délivre plus d'acte de naissance en vue d'une demande de passeport ou de carte d'identité nationale.

Les notaires sont également tenus d'utiliser le système Comedec pour toute demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès.

Pour les personnes nées à Malakoff

Vous pouvez faire votre demande sur le Portail des démarches en ligne de la Ville.

Les documents demandés vous seront envoyés par courrier.

Pour les personnes nées ailleurs qu'à Malakoff

Vous pouvez écrire à la mairie du lieu de naissance en indiquant votre nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, date de naissance, filiation (joindre la photocopie de votre pièce d'identité et une enveloppe timbrée à votre adresse). Si la commune de naissance le permet, la demande peut également être effectuée en ligne sur le site Service-public.

Obtenir un livret de famille

Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. En cas de vol ou de perte du document, un duplicata peut-être délivré par la Ville de Malakoff à condition que le mariage a été célébré à Malakoff et que le demandeur y réside.

Les mères célibataires et les parents non mariés peuvent l'obtenir au moment de la naissance d'un enfant (ou postérieurement).

Pour demander un duplicata de livret de famille :

  • Télécharger le document de demande sur le Portail des démarches en ligne
  • Remplir et signer la demande
  • Joindre la photocopie de la pièce d'identité recto/verso du demandeur
  • Transmettre le dossier soit :
    - directement en mairie aux horaires du service État civil
    - par courrier adressé à :

    Hôtel de ville de Malakoff, Service Etat civil
    1, Place du 11-Novembre-1918
    CS 80031
    92245 Malakoff Cedex.

Baptême civil

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Le baptême civil se pratique à la mairie de Malakoff.

Pièces à fournir

  • photocopie du livret de famille
  • un justificatif de domicile des parents
  • photocopie des pièces d'identité des parrain et marraine ainsi que leurs adresses.