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Copie certifiée conforme

La copie certifiée conforme de documents ne peut plus être exigée par l'administration française, mais demeure possible pour des documents destinés à des administrations étrangères.

Contact

Service État civil

ADRESSE :
Hôtel de ville
Place du 11-Novembre-1918
CS 80031
92245 Malakoff cedex

TÉLÉPHONE :
01 47 46 76 65

Consulter la fiche détaillée

Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, la copie de diplômes français d'un étudiant souhaitant partir en échange universitaire.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

La demande peut être présentée dans n'importe quelle mairie ou préfecture.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères.

Documents à fournir

  • Original et photocopie du document à certifier
  • Document de l’administration étrangère exigeant la production de certifiés conformes en langue française.

Les copies d’actes judiciaires ou authentiques (actes d’état civil) relèvent de la compétence des greffes des tribunaux, notaires ou huissiers.