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Quotient familial

Pour garantir l'accès à tous aux prestations, la municipalité fixe des tarifs en fonction des revenus et de la situation familiale des foyers.

Contact

Accueil Enfance-Jeunesse

ADRESSE :
17, rue Raymond-Fassin
92240 Malakoff

TÉLÉPHONE :
01 47 46 77 00

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L’ensemble des prestations proposées aux familles repose sur le principe de la solidarité. Dès lors, tous les tarifs des prestations municipales sont fondés sur le quotient familial. C'est la référence pour vous situer dans une tranche de tarifs. Afin d’être le plus juste possible, le quotient familial est calculé en fonction des revenus et de la composition familiale et doit être recalculé chaque année.

Pour 2018, vous êtes invité à faire recalculer votre quotient familial avant le 20 janvier. A défaut, le tarif de la tranche la plus élevée vous sera appliqué jusqu’à ce que vous effectuiez la démarche auprès de nos services.

Ce système tarifaire garantit des prestations publiques de qualité, accessibles à toutes les familles. Quel que soit le niveau de tarification, la ville prend en charge une partie du coût du service dans le cadre de sa politique sociale.

Comment faire calculer son quotient ?

Vous pouvez faire recalculer votre quotient familial :

  • en ligne sur le Portail famille (rubrique Mon quotient 2018) : vous aurez à télécharger les documents justificatifs de votre situation.

Pièces à fournir

  • dernier avis d'imposition
  • dernier relevé CAF pour les familles monoparentales
  • Copie du livret de famille en cas de naissance au foyer au cours de l'année.

Votre quotient familial vous situera dans une des six tranches définies ci-dessous. À noter : les tarifs sont progressifs à l'intérieur de chaque tranche.

Le calcul se fait suivant la formule suivante : revenus annuels/12/nombre de parts (1 part pour chaque personne du foyer, enfant ou adulte, membre du foyer fiscal).

Tranches (au 01/01/2018)

Tranche 1197 € à 589 € compris
Tranche 2Supérieur à 589 € et inférieur ou égal à 860 €
Tranche 3Supérieur à 860 € et inférieur ou égal à 1 067 €
Tranche 4Supérieur à 1 067 € et inférieur ou égal à 1 321 €
Tranche 5Supérieur à 1 321 € et inférieur ou égal à 1 771 €
Tranche 6Supérieur à 1 771 € et inférieur ou égal à 2 215 €

Questions-réponses

En cas de changement de situation en cours d’année, peut-on faire recalculer son quotient ?

Oui, dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif :

  • décès d'un membre du foyer
  • maladie grave de longue durée avec suspension de ressources
  • licenciement
  • séparation des conjoints attestée officiellement
  • une naissance

Dans certains cas particuliers (parent isolé, invalidité,...), a-t-on droit à une part supplémentaire ?

Les personnes seules ou les foyers monoparentaux peuvent bénéficier d’un abattement progressif. Cet abattement est de 25 % sur le quotient familial plancher et dégressif jusqu’à 0 % pour le quotient familial maximum de la tranche 6.

Se renseigner au moment du calcul.

À propos de la facturation

Les factures sont éditées tous les mois, et réparties entre la restauration scolaire et les accueils de loisirs (accueil matin/soir, mercredis) et les vacances.