Cantine, accueil périscolaire, colonies de vacances, etc. : l’ensemble des prestations proposées aux familles repose sur le principe de la solidarité. Dès lors, tous les services municipaux répondent à une tarification fondée sur le quotient familial. Quel que soit votre indice, la Ville prend en charge une partie du coût dans le cadre de sa politique sociale.

Recalcul annuel du quotient familial

Afin d’être le plus juste possible, le quotient familial est calculé chaque année en fonction des revenus et de la composition familiale.

Chaque début d'année, vous êtes invité à déclarer sur le portail Famille, les informations nécessaires au recalcul de votre quotient familial applicable. À défaut, le tarif le plus élevé vous sera appliqué jusqu’à ce que vous effectuiez la démarche auprès de nos services.

Ce système tarifaire garantit des prestations publiques de qualité, accessibles à toutes les familles.

Mode d'emploi 

• Préparez des versions numériques de :
  - votre avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022
  - votre livret de famille en cas de naissance d'un enfant au cours de l'année 2023.
   
• Une fois connecté au portail Famille, rendez-vous sur la démarche « Calcul du quotient familial »
• Remplir les champs correspondant à votre situation
• Télécharger les documents justificatifs de votre situation.

En cas de situtation particulière ou de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous adresser à l'Accueil enfance-jeunesse.

Pièces à fournir

• Dernier avis d'imposition
• Copie du livret de famille en cas de naissance au foyer au cours de l'année.

Tarifs liés au quotient familial

La tarification des activités municipales a été adaptée à la situation économique des usagers. Un taux d'effort différent est désormais fixé pour chaque activité (restauration scolaire, accueil de loisirs, etc.). 

Une fois votre quotient familial calculé, le tarif qui vous est applicable est égal au QF multiplié par le taux d'effort défini pour l'activité. Ce prix ne pourra dépasser le tarif maximum fixé.

Questions-réponses

En cas de changement de situation en cours d’année, peut-on faire recalculer son quotient ?

Oui, dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif :

• décès d'un membre du foyer
• maladie grave de longue durée avec suspension de ressources
• licenciement
• séparation des conjoints attestée officiellement
• une naissance

À propos de la facturation

Les factures sont éditées tous les mois, et réparties entre la restauration scolaire et les accueils de loisirs (accueil matin/soir, mercredis) et les vacances.