Aides liées à la santé

Depuis le 1er janvier 2019, le pôle Solidarités du CCAS instruit les demandes d'aide complémentaire santé, de couverture maladie universelle complémentaire et d'aide médicale de l'État.

Contact

CCAS - pôle Solidarités

ADRESSE :
1 Place du 11-novembre-1918
92240 Malakoff

TÉLÉPHONE :
01 47 46 75 86

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Consulter la fiche détaillée

CMU-C et aide à la complémentaire santé (ACS)

 

La CMU-C est un dispositif d'aide à l'accès aux soins qui donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé sous conditions de ressources. Une fois bénéficiaire, vos dépenses de santé sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale et vous êtes dispensé d'avancer les frais.
► En savoir plus sur le site CMU

L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Elle donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer le contrat de complémentaire santé.
► En savoir plus sur le site Info-ACS

Conditions à remplir

  • Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
  • Être en situation régulière sur le territoire
  • Percevoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer

    Plafond maximum de ressources pour l'attribution de la CMU-C
    Composition du foyerMontant annuel en euros
    1 personne8 810€
    2 personnes13 215€
    3 personnes15 858€
    4 personnes

    18 501€

    Plafond maximum de ressources pour l'attribution de l'ACS
    Composition du foyerMontant annuel en euros
    1 personne11 894€
    2 personnes17 841€
    3 personnes21 409€
    4 personnes24 977€

Pièces à fournir

Justificatif d’identité :

  • Pour les ressortissants français et/ou d’un état membre de l’UE : carte nationale d’identité 
  • Pour les ressortissants d’un état hors UE : photocopie du titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande titre

Justificatif de domicile :

  • Quittance de loyer, facture énergie, taxe d’habitation

Attestation CPAM ou carte vitale

Livret de famille

Justificatif de ressources :

  • Avis d’imposition de toutes les personnes du foyer avec des ressources déclarées, taxe foncière, taxe d’habitation 
  • Si travail à l’étranger : justificatif de situation fiscale/sociale du pays concerné 
  • Si bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) : attestation CAF
  • Si activité professionnelle : toute pièce attestant d’une activité (bulletins de salaires ou contrat de travail)
  • Si pas d’activité professionnelle : tout document justifiant la stabilité de la résidence en France.

Comment faire la demande ?

  1. Vérifier que vous remplissez les conditions d'octroi
  2. Réunir les pièces justificatives
  3. Prendre rendez-vous au 01 47 46 75 86 ou au 01 47 46 75 87 pour déposer votre demande en mairie, au pôle Solidarités du Centre communal d'action sociale.

Aide médicale de l'État (AME)

L'aide médicale de l'État a pour objectif de permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Elle n'est pas applicable à Mayotte.

► En savoir plus sur l'AME

Conditions à remplir

  • Avoir une domiciliation administrative à Malakoff
  • Ne pas avoir de titre de séjour français, ni de récépissé de demande. Si votre situation de séjour en France se régularise, vous aurez droit à l'assurance maladie au lieu de l'AME.
  • Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
    Cette règle ne s'applique pas aux enfants mineurs qui peuvent bénéficier sans délai de l'AME indépendamment des parents.
    Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez élire résidence auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'une association agréée.

  • Percevoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois.

    Plafond maximum de ressources pour l'attribution de l'AME
    Composition du foyerMontant annuel en euros
    1 personne8 810€
    2 personnes13 215€
    3 personnes15 858€
    4 personnes

    18 501€

Pièces à fournir

Justificatif d’identité du demandeur et des personnes à charge

Fournir un des documents ci-dessous

  • Passeport
  • Carte nationale d’identité (copie recto/verso) 
  • Titre de séjour antérieurement détenu
  • Extrait d’acte de naissance ou livret de famille 
  • Tout autre document de nature à attester de l’identité du demandeur et de celle des personnes à sa charge

Justificatif de domicile :

  • Quittance de loyer, facture énergie, taxe d’habitation

Justificatifs de ressources :

  • Tout document relatif aux ressources et moyens de subsistance du demandeur : aides, ressources familiales, revenus d’activité, dons, etc… sur les douze derniers mois

Justificatifs attestant plus de trois mois de résidence en France :

Joindre un des documents ci-dessous

  • Passeport indiquant la date d’entrée en France (toutes les pages, même blanches)
  • Contrat de location ou quittance de loyer datant de plus de trois mois
  • Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone datant de plus de trois mois
  • Avis d’impôt ou de situation déclarative à l’impôt, à la taxe foncière ou d’habitation
  • Justificatif de domicile datant de plus de trois mois, établie au nom de l’hébergeant lorsque le demandeur est hébergé par une personne physique
  • Attestation d’hébergement établie par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale datant de plus de trois mois
  • Attestation de domiciliation établie par un organisme agrée, datant de plus de trois mois, si vous n’avez pas de domicile
  • Tout autre document de nature à prouver que cette condition est remplie

 

Comment faire la demande ?

  1. Vérifier que vous remplissez les conditions d'octroi
  2. Réunir les pièces justificatives
  3. Prendre rendez-vous au 01 47 46 75 86 ou au 01 47 46 75 87 pour déposer votre demande en mairie, au pôle Solidarités du Centre communal d'action sociale.