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Entreprendre des travaux

Contact

Direction de l'Urbanisme

ADRESSE :
Hôtel de Ville (2ème étage)
1 place du 11-Novembre-1918
92240 Malakoff

TÉLÉPHONE :
01 47 46 76 75

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Quels travaux sont soumis à des autorisations ?

Les travaux concernant des bâtiments sont soumis à divers règlements et régimes d'autorisation.

Sont notamment concernés :

  • les constructions neuves
  • les extensions et surélévations
  • les modifications de l’aspect extérieur
  • les changements de destination de locaux
  • les démolitions
  • les clôtures sur rue
  • les ravalements dans les périmètres de protection des monuments historiques

Dispenses d'autorisation

Les dispenses d’autorisation ne concernent que les travaux de très faibles dimensions ou ne modifiant pas l'aspect extérieur.

Attention ! Même si vos travaux sont de faible importance, nous vous conseillons de vérifier si une autorisation est nécessaire.

Ces autorisations vous garantissent de ne pas encourir de poursuites pénales car le défaut d’autorisation est une infraction sanctionnée par les tribunaux qui peuvent demander la remise en état ou la démolition des constructions édifiées sans autorisation.

Elles peuvent par ailleurs vous être demandées par votre notaire en cas de revente du bien ou par votre assureur en cas de sinistre.

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Selon leur nature et leur importance, vos travaux devront faire l’objet :

  • d’une déclaration préalable,
  • d’un permis de construire
  • ou d’un permis de démolir.

Pour savoir quel type d’autorisation s’applique pour vos travaux, consultez le site service-public.fr

 

Vous pouvez également vous renseigner en mairie, auprès du service Urbanisme.

Comment constituer mon dossier ?

Les demandes de travaux doivent être déposées en mairie et ne sont autorisées par le Maire que si elles sont conformes au règlement d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal, le Plan local d’urbanisme (PLU).

Les interlocuteurs utiles

Le service Urbanisme pourra utilement vous renseigner, sur rendez-vous, sur les règles encadrant votre projet.

Un architecte conseil du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) des Hauts-de-Seine peut également vous aider dans la réalisation de votre projet (sur rendez-vous au service Urbanisme).

Les pièces à fournir

Les dossiers de demandes de travaux sont constitués d’un formulaire et d’une liste de pièces et plans.

Pour télécharger les formulaires et la liste des pièces accompagnant votre demande d’autorisation, rendez-vous sur le site www.service-public.fr.

Travaux en zone de carrières

À Malakoff, 80% du territoire est concerné par la présence d’anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert. La présence d’anciennes carrières induit des risques pour la stabilité des bâtiments : fissurations, tassements, effondrements partiels.

En cas de travaux de construction neuve, de surélévation, d’extension ou de rénovation lourde dans un secteur concerné par ce risque, le maire consulte systématiquement l’Inspection générale des carrières dans le cadre de la demande de travaux et cet organisme peut prescrire ou recommander des travaux préalables de consolidation du sous-sol ou de renforcement des fondations.

Inspection générale des carrières

C'est l'Inspection générale des carrières qui est en charge de la gestion des risques liés aux anciennes carrières dans les communes de première couronne.

Elle renseigne les particuliers, les maîtres d’œuvre, les notaires, les géomètres ou les entreprises spécialisées sur la nature du sous-sol des parcelles et sur les risques associés.

Coordonnées :

12 Place de la porte de Vanves
75014 Paris

Tél. : 01 40 47 58 00

 

 

L'aléa retrait-gonflement des sols argileux

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux constitue un risque potentiel de sinistre naturel pour les constructions. En période de sécheresse, la chute de la teneur en eau fissure les sols. À l'inverse, la période d'humidité peut entrainer un gonflement brutal des sols.