Déclarer la taxe de séjour

« La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation ». Code général des collectivités territoriales, article L2333-29.

Faire sa déclaration de taxe de séjour est obligatoire. Deux types de régimes de taxation existent :

  • Au réel, payée par les personnes hébergées sur le nombre de nuitées rééllement consommées,
  • Forfaitaire, due par les hébergeurs directement à la collectivité.

À Malakoff, le régime en vigueur est la taxe de séjour forfaitaire.

La taxe de séjour forfaitaire

La taxe de séjour forfaitaire est assise sur la capacité d'accueil maximale, la période d’ouverture théorique à la location et le tarif applicable. Un abattement compense le différentiel. Elle est due par les hébergeurs directement à la collectivité, en lieu et place des touristes. Cette taxe est indépendante du nombre réel de personnes hébergées et des nuitées. 

Procédure

La déclaration est à effectuer un mois avant chaque période de perception, soit au 1er décembre et au 1er juin pour une perception en janvier et en juillet. Le formulaire de déclaration est à envoyer ou déposer en mairie, auprès de la direction de l’Urbanisme – référent vie économique. 

Télécharger le formulaire dédié

Tarifs 2019

Catégorie de location touristique Taxe de séjour forfaitaire par personne et par nuitée
Palaces3 euros
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5 étoiles2 euros
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 4 étoiles1 euro
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 3 étoiles1 euro
- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 2 étoiles
- Villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,50 centimes

- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1 étoile
- Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles
- Chambres d'hôtes

0,20 centimes
Tout type d'hébergement en attente de classement ou sans classement(*)1 %

 

(*) «Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. » (Loi de finance rectificative 2017, article 44)

Calcul de la taxe de séjour

Le montant de la taxe de séjour forfaitaire est établie à partir de la multiplication de trois données :

  • La capacité maximale d'hébergement diminuée de l'abattement fixé à 10%
  • Le tarif par personne par nuitée en vigueur pour l'année
  • Le nombre annuel de jours d'ouverture.

Il sert ensuite de base de référence pour calculer les taxes additionnelles : celle du Département représente 10% de la taxe de séjour forfaitaire et celle de la Région, 15%.

Le montant total est collecté par la Ville, qui reverse ensuite aux autres collectivités.

Exemple de calcul pour un hôtel 2 étoiles 

Soit un hôtel :

  • D'une capacité maximale de 50 lits, avec un abattement de - 10%, soit : 45 lits
  • Tarif applicable pour la catégorie de l'établissement : 0,50 €/personne/nuitée
  • Mis en location toute l'année, soit : 365 nuitées.

Taxe de séjour forfaitaire annuelle :45 x 0,50 x 365 = 8 212,5 €
Taxe additionnelle départementale de 10% du montant : 821,25 €
Taxe additionnelle régionale de 15% du montant : 1 231, 88€.

L'hébergeur devra donc s'acquitter d'une taxe totale de 10 265, 63 €.

Exemple de calcul pour un hébergement non classé

Soit un hébergement avec une nuitée fixée à 80 euros :

  • D'une capacité maximale de 6 personnes, avec un abattement de - 10%, soit : 5,40
  • Tarif applicable applicable pour la catégorie de l'établissement : 1% du coût de la nuitée par personne, soit : 0,13
  • Mis en location durant deux mois l'été, soit : 62 nuitées.

Taxe de séjour forfaitaire annuelle : 5,4 x 0,13 x 62 = 43,52 €
Taxe additionnelle départementale de 10% du montant : 4,35€ €
Taxe additionnelle régionale de 15% du montant : 6,53€.

L'hébergeur devra donc s'acquitter d'une taxe totale de 54,4 €.