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Pour les commerçants

Les interlocuteurs, les formulaires, les démarches... toutes les informations utiles pour les commerçants et artisans qui souhaitent exercer à Malakoff.

Contact

Manager du commerce

ADRESSE :
8 avenue du président-Wilson
92240 Malakoff

TÉLÉPHONE :
01 47 46 77 54/06 09 89 56 04

Contacter par mail

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Trouver un local

Vous êtes commerçant et rechercher un local sur Malakoff ? Remplissez le formulaire de demande en ligne, il sera transmis au manager du commerce.

Reprendre ou céder un commerce

Toute cession de fond de commerce ou vente de murs est soumise à une déclaration préalable en mairie.

Des interlocuteurs utiles

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter le manager du commerce de Malakoff.

La Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre des métiers de l'artisanat publient sur leurs sites Internet de nombreuses informations utiles, ainsi que des annonces des acheteurs et vendeurs.

Débits de boissons

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

Déclaration préalable

La déclaration administrative doit être effectuée en mairie pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool, au moins 15 jours avant :

  • l'ouverture d'un nouvel établissement,
  • la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
  • la translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.

Pièces à fournir :

  • Formulaire Cerfa, rempli en 4 exemplaires originaux
  • pièce d'identité (copie)
  • permis d'exploitation (ou l'attestation de formation)
  • dans le cas d'une mutation, translation ou d'un transfert l'original de l'ancienne licence

Effectuer des travaux

Vous souhaitez rénover votre commerce ? Selon la nature des travaux, vous devrez déposer un ou plusieurs dossiers en mairie.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la direction de l'Urbanisme, qui pourra vous orienter sur les démarches à effectuer.

Aménagements intérieurs non soumis à permis ou déclaration

Si les travaux que vous souhaitez faire affectent la sécurité incendie et/ou les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées de votre commerce, vous devez remplir une Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (Cerfa n°13824*03).

Votre dossier comportera le formulaire complété, accompagné des pièces demandées. Il devra être déposé en mairie en plusieurs exemplaires, selon votre cas.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le service de l'Urbanisme au 01 47 46 76 75.

Aménagements soumis à déclaration préalable

Si les travaux modifient l'aspect extérieur de votre commerce, la surface des locaux (agrandissement inférieur à 20 m2 en surface de plancher), et/ou sa destination, vous devez effectuer deux démarches :

  • une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public qui validera les travaux de sécurité et d’accessibilité (voir paragraphe précédent).
  • une déclaration préalable de travaux (Cerfa n°13404*04), que vous devez transmettre en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou directement au service municipal de l'Urbanisme.

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).

Pour plus d'informations, veuillez contacter le service de l'Urbanisme au 01 47 46 76 75.

Travaux soumis à permis de construire

Certains travaux sont soumis à permis de construire, notamment s'ils modifient la destination du local, ajoutent une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 40 m2. Pour savoir si les travaux que vous souhaitez entreprendre sont soumis à permis, vous pouvez contacter service municipal de l'Urbanisme.

Le permis de construire valide à la fois les travaux relatifs à l'urbanisme et les travaux de sécurité et d'accessibilité. Il se substitue donc à la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier.

Votre dossier devra comporter 2 formulaires, accompagné des pièces demandées, le cas échéant :

  • une demande de permis de construire (Cerfa n°13409*04),
  • un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.

Vous devez transmettre votre dossier en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer directement au service municipal de l'Urbanisme.

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).

Pour plus d'informations, veuillez contacter le service de l'Urbanisme au 01 47 46 76 75.

Accessibilité

Depuis le 1er janvier 2015, et d'après la loi du 11 février 2005les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Les établissements (toutes catégories confondues) qui ne répondent pas aux normes d’accessibilité doivent déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).

Si votre établissement a déjà été mis aux normes d'accessibilité, vous devez transmettre une attestation d'accessibilité au service municipal de l'Urbanisme.

Pour toute question sur la mise en accessibilité de votre commerce, contactez le manager du commerce.

Terrasses et étalages

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

Pièces à fournir :

  • extrait K ou Kbis
  • pour les débitants de boissons et les restaurateurs, copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce
  • copie du bail commercial ou du titre de propriété
  • attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public
  • descriptif de la terrasse ou de l'étalage et des matériaux utilisés, généralement un plan coté précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir
  • relevé d'identité bancaire (RIB)

Contact

Pour toute information, veuillez contacter la direction des services techniques.

Poser ou changer une enseigne

Avant de poser ou de modifier votre enseigne

Vous devez contacter les services de la Préfecture (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie) pour savoir si vous êtes soumis à une demande spécifique d'installation (en fonction du lieu de votre commerce et des caractéristiques de votre enseigne).

Contact :

Si votre enseigne déborde sur la voie publique

Vous devez préalablement remplir une demande de permission de voirie pour saillie, et la transmettre à la direction des services Techniques, en mairie.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Selon une délibération du Conseil municipal du 19 mai 2009, Les enseignes sont soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Est concernée par cette taxe toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et portant sur l’activité qui s'y exerce (enseigne bandeau, drapeau, vitrophanie…).

La TLPE est due à partir du mois suivant la création de l'enseigne. Si vous supprimez votre enseigne en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de sa suppression.

Déclaration annuelle

Lors de toute installation ou modification, il est obligatoire de remplir une déclaration indiquant les surfaces des supports soumis à taxe, et de la transmettre à la direction Urbanisme de la Ville.

Cette déclaration doit être faite dans les deux mois qui suivent l'installation ou le changement d'enseigne.

La déclaration doit être ensuite renouvelée chaque année, avant le 1er mars de l'année d'imposition.

Tarifs (année 2018)

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques jusqu'à 50m²20,60€
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50m²41,20€
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques jusqu'à 50m²61,80€
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50m²123,60€
Enseignes de plus de 2 m² et moins de 12 m²20,60€
Enseignes entre 12 et 50m²41,20€
Enseignes de plus de 50m²82,40€

Supports exonérés de la  TLPE

  • supports dédiés aux horaires, moyens de paiement et supports directionnels (ex : flèches parking).
  • supports dédiés aux tarifs lorsque la superficie cumulée des supports concernés est inférieure ou égale à 1 m²

Contact

Pour toute question au sujet de la TLPE, contactez la Direction Urbanisme, Hygiène et Habitat au 01 47 46 77 25.

Annuaire des commerces

Dans l'annuaire en ligne, les internautes peuvent trouver facilement les commerces par mot-clé ou type de commerce.

Vous pouvez nous suggérer la création d'une fiche pour votre commerce, ou nous envoyer des mises à jour sur une fiche existante via le formulaire "Infos commerce".