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Taxe d’habitation : éclairages et vigilance

Cadre de vie -  Urbanisme

En 2018, le gouvernement a lancé une réforme la taxe d’habitation qui vise sa suppression totale en 2020.

[ dernière mise à jour : 16.11.2018 ]

La réforme de la taxe d’habitation, portée par le gouvernement, vise la suppression totale de cet impôt pour 80 % des foyers français en 2020. Il s’agit toutefois d’un dégrèvement progressif qui concerne la résidence principale et va se mettre en place selon le planning suivant :

  • 2018 => 30% de diminution 
  • 2019 => 65% de diminution 
  • 2020 => 100 % d’exonération pour la taxe d’habitation.

Exonération pour tous ?

La diminution de la taxe d’habitation est conditionnée au revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal, c’est-à-dire à un montant à ne pas dépasser en fonction du nombre de parts. En 2018, si votre revenu fiscal de référence de 2017 ne dépasse pas certains montants, vous bénéficierez d’un dégrèvement de 30 % si vous déclarez :

  • moins de 27 000 €/an si vous êtes célibataire 
  • 43 000 €/an si vous vivez en couple 
  • puis + 6 000 € par enfant.

Attention, lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués, vous bénéficiez d'une diminution dégressive. 80% des foyers français sont concernés par cette réforme, à Malakoff, au regard des revenus, environ 54% des foyers sont concernés. Le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017.

Taxe d’habitation, comment ça marche ?

La taxe d’habitation est calculée en fonction de la base locative du bien dans laquelle la personne habite, qui est calculée selon plusieurs critères, dont la superficie. Chaque année la valeur locative est revalorisée, pour 2018, elle a été revalorisée de 1,2%. Puis la base est multipliée par le taux de la commune (13,76%) et par le taux de l’ancienne communauté d’agglomération, Sud de Seine (6,74%) dont le produit est reversé à l’Établissement public territorial, Vallée Sud-Grand Paris. Selon la situation de la personne, des abattements et des dégrèvements sont appliqués à cette base.

 

La municipalité vigilante

À la différence d’autres communes, Malakoff maintient son engagement de ne pas augmenter le taux de la taxe d’habitation comme elle l’a fait depuis 2011, afin de protéger les ménages modestes. La municipalité reste, à ce jour, très inquiète sur les conséquences, pour les collectivités locales, qu’aura l’exonération de cet impôt. Le gouvernement Macron s’est engagé à compenser à l’euro près cette baisse des recettes fiscales, mais à ce jour les perspectives restent floues et la menace persiste pour les villes de ne plus disposer des ressources nécessaires pour apporter à tous et toutes un service public de qualité. Il en va de l’avenir de nos services publics communaux.

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