Cadre de vie

Le projet de modification simplifiée n°3 est consultable jusqu'au 11 mai 2018.

[ dernière mise à jour : 03.08.2018 ]

À la demande de la commune, le président de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris a engagé par arrêté en date du 9 mars 2018, une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de Malakoff. Le Conseil territorial a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification le 27 mars 2018.

PLU : modification simplifiée n°3

Le projet de modification simplifiée concerne :

• L’article 6 du règlement des zones UA/UB/UC/UD/UF/UG/UV/UX concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies pour faciliter les surélévations de maisons en retrait dans les petites rues ;
• L’article 7 du règlement de la zone UG pour mieux intégrer les futures constructions de l’îlot Danton-Charles-de-Gaulle aux maisons mitoyennes conservées ; 
• La rédaction d’une disposition de l’article 10 du règlement des zones UA/UB/UC/UD/UE/UF/UG/UV/UX pour faciliter sa lecture ;
• La rédaction de l’annexe du règlement concernant la définition des emprises publiques pour y intégrer les stades et leurs espaces d’accompagnement ;
• Le changement de secteur de zonage d’une parcelle classée par erreur en zone d’équipements publics (UE) alors qu’elle fait partie d’un terrain supportant de l’habitat individuel (UB) ;
• Le changement de secteur de zonage d’un terrain classé en zone UA qui accueillera un équipement public (ferme urbaine) et doit être classé en zone UE.

Calendrier de mise à disposition du dossier

Le projet de modification simplifiée ainsi que les avis émis par les partenaires institutionnels sont mis à disposition durant un mois du mercredi 11 avril 2018 au vendredi 11 mai inclus, afin que les habitants puissent prendre connaissance de la modification souhaitée et formuler leurs observations.

À l’exception des dimanches et jours fériés, la consultation est ouverte :

• Les lundis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
• Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Mode de consultation

Le dossier de modification simplifiée est accompagné d'un registre d’observations à feuillets non mobiles, disponible :

• En mairie

Le public pourra consigner ses observations dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à :

Monsieur le Président de l’EPT Vallée Sud – Grand Paris
DUHH Modification simplifiée n°3 du PLU
Hôtel de Ville – Place du 11 novembre
BP68 - 92243 Malakoff Cedex.

À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil de territoire. Le projet, intégrant les observations du public, sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil de territoire.

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