Politiques municipales et citoyennes -  Vie pratique

Suite au droit de saisine porté par un collectif de citoyens, la Ville a adopté un vœu en Conseil municipal concernant l'installation des compteurs…

[ dernière mise à jour : 20.04.2020 ]

Le « droit de saisine » est l’engagement 23 pris lors des rencontres Malakoff et moi. Il permet aux citoyens d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal. Pour cela, 500 Malakoffiots doivent être signataires d’une pétition relative à un sujet relevant d’un domaine de compétence municipale. Le premier cas de saisine a permis, le 13 décembre, un échange entre les habitants et les élus sollicités par ce biais au sujet des compteurs électriques Linky.

Linky, c’est quoi ?

Ce compteur dit intelligent est connecté à Internet et enregistre en temps réel des informations sur la consommation électrique du foyer. Il est actuellement installé par le réseau de distribution Enedis chez les particuliers. Pour ses opposants, parmi lesquels les Malakoffiots s’emparant du droit de saisine, Linky est un gadget inutile et couteux, le remplacement de l’actuel parc de compteur représentant une dépense de 5 milliards d’euros. Ces citoyens font aussi part de leur inquiétude vis-à-vis des possibles dégâts sanitaires avec la multiplication de déchets nocifs et d’ondes électromagnétiques. De plus, ces compteurs représentent, selon eux, une mise en danger de la confidentialité des données privées, du respect des libertés individuelles, du droit des usagers et des consommateurs.

Vœu adopté par le Conseil municipal

Lors de la séance du 13 décembre, et suite à ces échanges, le Conseil municipal a adopté un vœu : « Le Conseil municipal demande que :

• l’installation du compteur soit l’occasion d’une réelle prise en compte des demandes de l’usager concerné (risques sanitaires, protection des données, installation du compteur dans un local) ;
• le gestionnaire du réseau de distribution respecte la volonté des usagers, ne mène aucune action coercitive en cas de refus d’installation du compteur et cherche une solution par la voie du dialogue;
• l’installation permette d’accéder en temps réel à sa consommation en kWh et en euros, sans passer par l’intermédiaire d’un fournisseur ;
• les fournisseurs d’électricité assurent le maintien de la lisibilité et de la transparence des offres commerciales liées à l’installation du compteur, de s’assurer que les consommateurs puissent les comprendre et les comparer aisément ;
• la Commission nationale du débat public aborde les conséquences environnementales, sociétales et financières de l’installation des compteurs. »
• engagement du conseil municipal à communiquer le vœu aux habitants.

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