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État civil : la procédure évolue

Vie pratique

Dématérialisation de la procédure de demande de carte d'identité et de passeport.

[ dernière mise à jour : 20.04.2020 ]

Besoin d'une nouvelle carte d'identité ou d'un passeport ? Les démarches évoluent : à présent, l'usager n'aura plus à solliciter un acte de naissance en mairie.

La Ville de Malakoff est désormais reliée à Comedec, le système de communication électronique des documents d'état civil. L'instruction du document s'effectue directement entre la mairie du dépôt de la demande et le service État civil de la ville de Malakoff.

Les notaires sont aussi concernés par cette évolution, pour toute demande de document (acte de naissance, de mariage, ou de décès), ils doivent utiliser directement leur accès à Comedec.

Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la loi modernisation de la justice du XXIe siècle de novembre 2016. Elle est obligatoire pour toutes les villes ayant une maternité sur leur territoire.

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