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Enquête publique sur la publicité intercommunale

Cadre de vie -  Urbanisme

Dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal, Vallée Sud-Grand Paris lance une enquête publique jusqu'au 19 novembre.

[ dernière mise à jour : 08.11.2019 ]

Le territoire Vallée Sud-Grand Paris est compétent en matière d'encadrement de la publicité extérieure dans les 11 villes qui le compose, dont Malakoff. 

En partenariat avec les communes membres, il s’est engagé dans l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Il fixe ainsi les prescriptions de format et d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes, dans un souci de protection du cadre de vie.

Après une concertation qui s’est déroulée entre avril et juin 2019, le projet de règlement local de publicité intercommunal a été arrêté lors de la séance du Conseil de Territoire du 25 juin 2019. Pour recueillir les observations du public, Vallée Sud-Grand Paris organise une enquête publique du 21 octobre 2019 à 8h30 au 19 novembre 2019 à 17h30.

Comment participer à l'enquête publique du RLpi ?

Dans le cadre de l'élaboration du RLPI, Vallée Sud-Grand Paris lance une enquête publique.

Les dossiers et le registre des commentaires sont mis à disposition du public :

En version papier

Les habitants peuvent consulter les dossiers et transmettre leurs observations via un registre disponible :

- En mairie, aux heures d'ouverture du service Urbanisme de la Ville :

  • Lundi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h
  • Mardi, mercredi, et vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
  • Jeudi : 8h30 - 12h.

- Au siège de Vallée Sud-Grand Paris, 28 rue de la Redoute, à Fontenay-aux-roses, aux horaires d'ouverture au public :

  • Lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

et lors des permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 21 octobre de 9h à 12h, et de 14h à 17h
  • Mercredi 13 novembre de 9h à 12h
  • Samedi 16 novembre de 9h à 12h       
  • Mardi 19 novembre de 14h30 à 17h30.

En version numérique

Un site internet dédié est accessible au public : rlpivalleesudgrandparis durant toute la durée de l'enquête publique. Il permet de prendre connaissance de l'ensemble du dossier, de consulter les observations déjà recueillies et de déposer ses propres observations.

Contact

Vallée Sud-Grand Paris est votre contact, joignable

  • par mail
  • par courrier postal : À l’attention de Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris – 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses

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