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Aéroports de Paris : consultation en cours

Cadre de vie -  Politiques municipales et citoyennes

Les citoyens français peuvent s’exprimer en vue d’un référendum concernant la privatisation du groupe Aéroports de Paris. 

[ dernière mise à jour : 09.07.2019 ]

Une proposition de loi référendaire concernant la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) a été déposée et acceptée par le Conseil constitutionnel en avril 2019, à l’initiative de plus de 185 parlementaires français. Il s’agit de la première étape à l’enclenchement d’un référendum d’initiative partagée (RIP). Aujourd’hui, les citoyens français qui le désirent sont invités à soutenir la proposition de loi référendaire visant à « affirmer le caractère de service public national de l’exploitation du groupe Aéroports de Paris ». Pour faire plus simple, ils peuvent ainsi marquer leur opposition à la privatisation d’ADP.

Vous avez dit RIP ?

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

La période de recueil des soutiens s'étale sur neuf mois, jusqu'au 12 mars 2020. À l’issue de ce temps, le Conseil constitutionnel vérifiera que la proposition de loi a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Soit au total, 4,7 millions de citoyens français. Il actera l'atteinte de ce seuil dans une publication au Journal Officiel.

Ensuite, le président de la République soumettra au référendum la proposition de loi référendaire, à condition que chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) ne l'ait pas examinée au moins une fois dans un délai de six mois, à compter de la parution du Journal Officiel.

Comment voter ? 

Pour participer à la consultation, il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales. Le recueil des soutiens se fait : 

  • en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’Intérieur
  • en mairie, en remplissant un formulaire cerfa dédié à l'accueil de l'Hôtel de ville
  • dans l'une des communes des Hauts-de-Seine suivantes pour les personnes qui ne disposent pas d’un accès à Internet :  Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Châtillon , Malabry, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux , Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes.
    Ces communes peuvent aussi recueillir les soutiens via un formulaire papier, qu’elles enregistrent ensuite électroniquement.

Attention, une fois le soutien enregistré, il faut compter cinq à sept jours (délai de vérification des informations) pour que celui-ci soit validé ou rejeté « au regard des conditions législatives et réglementaires ». L’identité des signataires est publique. Toutefois, à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel, les données collectées dans le cadre des opérations de recueil des soutiens seront détruites.

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