Le dossier du projet de création de la ZAC est à la disposition du public du 17 juin au 17 juillet 2020.

[ dernière mise à jour : 23.06.2020 ]

La procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) concernant l’évaluation environnementale du projet de création de la ZAC de la Porte de Malakoff a été suspendue jusqu’au 30 mai 2020, conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-306, modifiée du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

La procédure reprend du 17 juin au 17 juillet 2020 inclus. 

Mode d'emploi

Sur le site internet dédié : http://zac-porte-malakoff.participationdupublic.net, le public pourra

• Consulter le dossier de création de la ZAC Porte de Malakoff
• Déposer ses observations
• Renseigner ses propositions.

Pièces du dossier mises à disposition

Le dossier mis à disposition du public dans le cadre de cette procédure se compose des pièces suivantes :

• Dossier de création de la ZAC de la Porte de Malakoff (rapport de présentation, plan de situation, plan de délimitation du périmètre, régime financier applicable au regard de la taxe d’aménagement, étude d’impact)
• Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Porte de Malakoff au titre de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme
• Avis de l’autorité environnementale
• Avis des collectivités et groupements concernés par le projet
• Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.

Besoin de plus d'informations ?

Le public peut obtenir tout renseignement complémentaire auprès de la Direction de l’Aménagement du territoire Vallée Sud-Grand Paris, par mail. 

Prochaine étape : la décision

À l’issue de la participation par voie électronique, l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris prendra en considération les observations et propositions déposées par le public et en rédigera une synthèse. La décision de création de la ZAC de la Porte de Malakoff sera ensuite soumise à délibération du Conseil de Territoire, autorité compétente pour statuer.

Le public pourra consulter sur le site de Vallée Sud-Grand Paris et le site de la Ville :

• La synthèse des observations et propositions déposées en ligne avec l'indication de celles qui ont été prises en compte dans la décision finale
• Le document exposant les motifs de la décision de création de la ZAC.

Ces documents seront accessibles en ligne pendant une durée minimale de 3 mois.

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