Aides financières

En fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier d'allocations pour l'hébergement, le maintien à domicile ou le paiement de vos factures.

Contact

CCAS - pôle Solidarités

ADRESSE :
1 Place du 11-novembre-1918
92240 Malakoff

TÉLÉPHONE :
01 47 46 75 86

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Allocation de solidarité aux personnes âgées

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle s'ajoute, dans une certaine limite, aux revenus personnels. Depuis 2006, elle remplace le revenu du minimum vieillesse.

Conditions à remplir

  • avoir au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail), 
  • être de nationalité française, ou étranger en situation régulière et résidant en France
  • ne bénéficier d'aucune allocation ou pension de retraite
  • des ressources annuelles inférieures ou égales* à :
    - 9 638,42 € pour une personne seule (soit 803,20 €/mois)
    - 14 963,65 € pour un couple (soit 1 246,97 €/mois).
(*)Montants au 10/07/2017

Comment faire la demande ?

  1. Prendre rendez-vous au 01 47 46 75 87
  2. Constituer le dossier au pôle Solidarités du Centre communal d'action sociale (CCAS)
  3. Le CCAS transmet votre demande à la Caisse des dépôts et consignations, qui donne ou non son accord
  4. La Caisse des dépôts et des consignations notifie sa décision et verse l'allocation en cas d'accord.

Allocation personnalisée d’autonomie

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une allocation attribuée et versée par le Département qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans, résidant à domicile ou en établissement.

Elle n’est pas soumise à condition de ressources, mais son calcul tient compte des revenus du bénéficiaire.

Pour les personnes résidant à domicile

l’APA est destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne. Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie.

Pour les personnes résidant en établissement

L’APA est destinée à aider les personnes âgées à acquitter le tarif dépendance de leur structure d’accueil.

Aide sociale à l'hébergement (ASH)

Le Département peut prendre en charge, au titre de l'aide sociale à l'hébergement, une partie des frais d'hébergement des personnes âgées en établissement.

Si les revenus de la personne âgée et l'aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l'obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d'hébergement en maison de retraite, la personne peut demander à bénéficier de l'aide sociale aux personnes âgées. Cette aide peut prendre en charge la somme restant à payer.

Elle est attribuée par les services du conseil général du département dans lequel la personne a habité les trois mois précédant l'entrée en établissement.

Exonération de la taxe d'habitation

Qui peut bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation ?

  • les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
  • les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
  • les personnes veuves dont  le revenu de référence  de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumises à l'ISF,
  • les personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls à leurs besoins par le travail, et dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond.

Il suffit qu'un seul des conjoints réponde à la condition d'âge ou de handicap pour que l'ensemble du foyer fiscal bénéficie de l'exonération.

Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un dispositif de plafonnement de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour en bénéficier. Le plafonnement est calculé automatiquement.