Exonération de taxe d'habitation

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de votre taxe d'habitation.

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CCAS - pôle Solidarités

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Qui peut bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation ?

  • les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
  • les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
  • les personnes veuves dont  le revenu de référence  de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumises à l'ISF,
  • les personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls à leurs besoins par le travail, et dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond.

Il suffit qu'un seul des conjoints réponde à la condition d'âge ou de handicap pour que l'ensemble du foyer fiscal bénéficie de l'exonération.

Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un dispositif de plafonnement de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour en bénéficier. Le plafonnement est calculé automatiquement.